Avis de marché - Avis n° 24-89860 du 30/07/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-89860
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Drancy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930029000018
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S2024/AR/NETTOYAGE LINGE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : Marches.publics@drancy.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Lettre de candidature (DC1), dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Déclaration du candidat (DC2) ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre ou de même nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Qualifications professionnelles particulières requises ou spécialités dont dispose le candidat pour exécuter les prestations : L'agrément délivré par l'Etat ou Une copie de qualification professionnelle attestant de la capacité à répondre aux lots réservés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Drancy
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations sur 60 points, apprécié au regard du montant total HT du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. 2- Valeur technique sur 40 points, appréciée sur la base des sous critères suivants : Description des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation, sur 15 points; Description des moyens matériels prévus pour l'exécution de la prestation, sur 10 points; Mode organisationnel mis en application pour l'exécution des prestations, sur 10 points ; Mesures environnementales que le candidat entend respecter pour l'exécution des prestations sur 5 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de nettoyage de vêtements et de linge divers
Code CPV principal - Descripteur principal : 98312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de nettoyage de vêtements et de linge divers
Lieu principal d'exécution du marché : 15 rue Gâteau Lamblin, 93700 Drancy
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1: Nettoyage et repassage de linge divers à usage courant. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98312000
Lieu d'exécution du lot : 15 rue Gâteau Lamblin, 93700 Drancy
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Description du lot : Lot 2: Nettoyage de tenues de représentation La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98312000
Lieu d'exécution du lot : 15 rue Gâteau Lamblin et 40 avenue Marceau, 93700 Drancy
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Description du lot : Lot 3: Nettoyage de voilages et rideaux occultants La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98312000
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des bâtiments communaux, selon le bon de commande.
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Description du lot : Lot 4: Nettoyage de vêtements de haute visibilité La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98312000
Lieu d'exécution du lot : 15 rue Gâteau Lamblin, 93700 Drancy
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Description du lot : Lot 5: Nettoyage de vêtements de travail des services techniques La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98312000
Lieu d'exécution du lot : 15 rue Gâteau Lamblin, 93700 Drancy
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. L'ensemble des lots 1 à 5 du marché sont réservés à des entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 01 janvier jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 MONTREUIL.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2024