A proximité de Drancy 93701 Seine Saint Denis
Acheteur : Mairie de Drancy
93700 Drancy
Tel : 0148965046
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 14/12/2026  
Secteurs d'activité
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité.

Fourniture, installation, maintenance et extension des systèmes de sureté

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2026
JOUE - 785995-2026
785995-2026 - Mise en concurrence
France – Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité – Fourniture, installation, maintenance et extension des systèmes de sureté
OJ S 219/2026 11/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Drancy
Adresse électronique: marches.publics@drancy.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, maintenance et extension des systèmes de sureté
Description: Fourniture, installation, maintenance et extension des systèmes de sureté
Identifiant de la procédure: 16bbac7d-7c77-4753-a4ab-ebed72bddb4a
Identifiant interne: F2026/SYST-SURETE/MM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et l'extension des systèmes de sureté. La ville de Drancy et le Centre communal d'action sociale (CCAS) arguant de l'intérêt à mutualiser la procédure de passation du marché à lancer pour la Fourniture, l'installation, la maintenance et l'extension des systèmes de sureté, de permettre des économies d'échelle et la rationalisation des coûts, ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique. La convention constitutive du groupement a été acceptée par chacune des assemblées délibérantes des membres du groupement : - Délibération du Conseil Municipal de la ville de Drancy du 25 juin 2026 - Délibération du Conseil d'administration du CCAS du 29 juin 2026 La ville de Drancy a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Les prestations ont pour objet l'exécution de l'ensemble des prestations de fourniture, d'installation, d'extension et de maintenance préventive et corrective portant sur : • Les systèmes d'alarmes intrusion ; • Les systèmes de contrôle d'accès (hors bornes escamotables, barrières levantes et des poutres levantes motorisées). • La maintenance des onduleurs et des systèmes d'alimentation secourues • Les réseaux IP Lieux d'exécution : Drancy (93700) Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont conclues sous la forme d'un marché à prix mixte : - La maintenance préventive des équipements existants à la date de notification du marché est rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel, établi sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du prix global et forfaitaire annuel indiqué à l'article 5 de l'Acte d'engagement (AE). Ce forfait couvre l'ensemble des opérations de maintenance préventive prévues au CCTP. - Les prestations de maintenance corrective, les fournitures et remplacements d'équipements, les extensions et nouvelles installations ainsi que les prestations associées sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) et exécutées par bons de commande. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, dans la limite du montant maximum de 620 000 Euros HT sur la durée globale du marché. Le montant maximum pour la ville de Drancy sur la durée globale du marché est de 600 000 euros hors taxes. Le montant maximum pour le Centre communal d'action social sur la durée globale du marché est de 20 000 Euros HT. Exceptionnellement, lorsque certaines fournitures nécessaires à l'exécution du marché ne figurent pas au BPU, leur prix est déterminé à partir du tarif public du titulaire en vigueur à la date de la commande, auquel est appliqué le taux de remise indiqué à l'article 5 de l'Acte d'engagement. Le titulaire transmet à l'acheteur un devis faisant apparaître le prix issu du tarif public, le taux de remise appliqué et le prix net correspondant. Le tarif public permettant de vérifier le prix proposé est joint au devis. La prestation ne peut être exécutée qu'après émission d'un bon de commande. Ce devis sera adressé par courriel dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. La prestation ne peut être exécutée qu'après émission d'un bon de commande. Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée. Réalisation de prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/. Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; les documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Procédures de recours : pour les voies de recours voir article 8.3 du règlement de consultation.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, maintenance et extension des systèmes de sureté
Description: Fourniture, installation, maintenance et extension des systèmes de sureté
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Options: 
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L'acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit tacitement. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère: 
Type: Qualité
Description: La démarche environnementale et le plan d'assurance qualité mis en place voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisées à l'article 8.3 du règlement de consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Drancy
Numéro d’enregistrement: 21930029000018
Numéro d’enregistrement: 21930029000018
Adresse postale: Mairie de Drancy
Ville: Drancy
Code postal: 93701
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@drancy.fr
Téléphone: 0148965046
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric Joliot curie
Ville: MONTREUIL CEDEX
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 009cba20-6fc3-414b-a0c1-72f519bb3f6d  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 10:24:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785995-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/