1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'uvre « niveau esquisse+ » pour la construction d'un groupe scolaire dans le quartier du Baillet
Description: Concours restreint de maîtrise d'uvre « niveau esquisse+ » pour la construction d'un groupe scolaire dans le quartier du Baillet
Identifiant de la procédure: 74dbea03-2830-4214-8a48-5d60de3e486b
Identifiant interne: E2024/MLM/CONCOURS GS LE BAILLET
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre « niveau esquisse+ » pour la construction d'un groupe scolaire dans le quartier du Baillet
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre « niveau esquisse+ » pour la construction d'un groupe scolaire dans le quartier du Baillet
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'évaluation des projets sont les suivants (par ordre décroissant d'importance) : Critère 1 : Qualité de la réponse au programme : - Relations au site et au parti architectural ; - Respect des attentes fonctionnelles : organisation fonctionnelle, qualités et d'usage des espaces de vie ; - qualité de l'approche environnementale. Critère 2 : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : - Respect de l'enveloppe d'investissement prévisionnelle allouée au projet par la maîtrise d'ouvrage ; - De la sincérité du chiffrage au regard du parti architectural et des choix techniques ; - De la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance. Critère 3 : Planification des études et des travaux : - Compatibilité des délais avec ceux prévisionnels ; - Engagement sur les délais. Critère 4 : Coût de fonctionnement annuel : - De la sincérité des coûts de fonctionnement annuels des dépenses énergétiques et fluides ; - Des coûts de fonctionnement, d'exploitation et d'entretien des équipements du bâtiment.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les projets présentés par les participants au concours sont jugés dans les conditions prévues à l'article R2162-18 du code de la commande publique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les projets sont appréciés en application des 4 critères de sélection hiérarchisés par ordre décroissant d'importance ci-dessus.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui exécute le paiement: Mairie de Drancy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 937 114,94 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur passe un marché public de services sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Ateliers O-S Architectes (mandataire)
Chef de file du soumissionnaire: Ateliers O-S architectes (mandataire)
Nom officiel: BplusB (co-traitant), Batiserf (co-traitant), GEFI INGENIERIE (Co-traitant), VPEAS (co-traitant), LMP CONSEILS (co-traitant), Atelier ROBERTA (co-traitant), ITAC (co-traitant), IPCS (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 937 114,94 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre « niveau esquisse+ » pour la construction d'un groupe scolaire dans le quartier du Baillet
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 145
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Drancy
Numéro d’enregistrement: 21930029000018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville PB76
Ville: Drancy
Code postal: 93701
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148965000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ateliers O-S architectes (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 49341787700039
Adresse postale: 39 rue de la Grange aux Belles
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BplusB (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 513 272 641 00038
Adresse postale: 60 rue Sainte Catherine
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Batiserf (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 310 719 711 00056
Adresse postale: 11 bd Paul Langevin
Ville: Fontaine
Code postal: 38600
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GEFI INGENIERIE (Co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 32365751000042
Adresse postale: 24 rue de l'Europe
Ville: La Chapelle Sur Erdre
Code postal: 44240
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VPEAS (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 50965344000057
Adresse postale: 6, boulevard Saint-Denis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LMP CONSEILS (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 448 472 696 00021
Adresse postale: 11/17 avenue de l'Epi d'Or
Ville: Villejuif
Code postal: 94801
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Atelier ROBERTA (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 79182411300025
Adresse postale: 8 bis, rue d'Annam
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ITAC (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 339 332 926 00056
Adresse postale: 5 rue Menou
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: IPCS (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 428 130 884 00052
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74680deb-a877-44ea-baa3-c408837e94c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 15:48:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79839-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
