1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montrouge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE LOCATION, FOURNITURE ET STOCKAGE DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE
Description: Ce marché concerne la création, la location, la fourniture, le stockage et la maintenance des illuminations et décors thématiques de fin d'année à la Ville de Montrouge. La pose et la dépose des illuminations sont exclues du présent marché.
Identifiant de la procédure: abe892ce-6218-4a2a-8f62-19216c22727f
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: La consultation comporte des critères environnementaux. Marché durée 4 ans fermes. La composition du dossier de candidature est énoncée dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Appel d'offres ouvert suivant l'article R.2124-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2. Montants en euros HT sur la période quadriennale : Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum sur la période quadriennale : 480 000 euros HT Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum sur la période quadriennale : 200 000 euros HT Validité des offres 180 jours Pas de variante et pas d'option Langue : français monnaie : l'euro Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats pourront soumissionner à un ou plusieurs lots. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4, Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE Cedex Tél. : 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location quadriennale des Illuminations et décors thématiques
Description: Le territoire considéré pour la mise en œuvre des décorations électriques lumineuses est l'ensemble de la Ville d'une manière générale.
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires fermes la 1ère année à dater de la notification du marché puis pour le lot 1 à prix unitaires ajustables pour les prix catalogues. Il est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Montrouge
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de décorations lumineuses, prestations de stockage, remise en état et remplacement des illuminations et décors de Noël appartenant à la Ville de Montrouge
Description: Le titulaire du lot n°2 aura à sa charge, le stockage et le maintien en bon état de fonctionnement, des décors et illuminations appartenant à la Ville, durant l'intersaison ainsi que leur transport depuis leur lieu de stockage jusqu'aux différents sites de pose sur la Commune de Montrouge, et inversement lors de la dépose des matériels.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification du contrat. Le marché est traité à prix unitaires fermes la 1ère année à dater de la notification du marché puis pour le lot 2 à prix unitaires révisables pour les prix BPU et ajustables pour les prix catalogues, les années de reconduction dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Montrouge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Montrouge
Numéro d’enregistrement: 21920049000015
Département: Hauts-de-seine
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Ville: Montrouge cedex
Code postal: 92121
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'optimisation de l'achat public
Téléphone: +330146127380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fab30cb3-7b5e-4916-8cbb-284330e203eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 10:09:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216057-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
