Travaux d'aménagement des espaces publics d'accès a l'ex base aéronavale de Dugny

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Communauté d'agglomération de Drancy
Drancy
M. William Rouche (services techniques) — Mme Matoussi (service des marchés publics)
+33 148965165
93700
FRANCE
Mairie de Drancy, service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
marches.publics@drancy.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget (CAAB)
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AtYgeky6LG
Drancy Cedex
93701
+33 148965165
Mairie de Drancy service des marchés publics de la CAAB
place de l'Hôtel de Ville, BP 76 Cedex
marches.publics@drancy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget (CAAB)
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AtYgeky6LG
Drancy
93701
+33 148965009
Mairie de Drancy service des marchés publics de la CAAB
place de l'Hôtel de Ville, BP 76 Cedex
marches.publics@drancy.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget (CAAB)
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AtYgeky6LG
Drancy Cedex
93701
Mairie de Drancy service des marchés publics de la CAAB
place de l'Hôtel de Ville, BP 76 Cedex
+33 148965009


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'aménagement des espaces publics d'accès a l'ex base aéronavale de Dugny.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'aménagement des espaces publics d'accès a l'ex base aéronavale de Dugny.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement , Travaux de construction de lignes électriques , Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché a pour objet l'aménagement qualitatif des voiries et des espaces publics de l'ex base aéronavale (Ex-Ban) de la ville de Dugny (93).
Il s'agit plus précisément de la réalisation du parvis d'accès au site d'airbus Helicopters (pour le moment appelée Place Lorenzi), de la création de deux voiries nouvelles (pour le moment appelées Voie d'accès et Voie de Desserte/Tarmac) et de la requalification de la rue Lorenzi existante.
La dévolution des travaux est prévue par marché séparé comme indiqué à l'article 1.3 du règlement de la consultation.
La durée du marché se confond avec les délais d'exécution des travaux et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution propre à chacun des lots commence à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant au titulaire concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
La durée globale des travaux (tout lot et tranches confondus) est de dix-huit (18) mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du mois de mai 2015 et se termineront au mois d'août 2016. Les travaux comprennent la phase de préparation de chantier.
Les travaux seront divisés en 2 tranches: une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle comme définis à l'article 1.2 du CCAP.
Tranche ferme: Volets (phases) 1+2+3.
Tranche conditionnelle: volet (phase) 4.
Les modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle sont définies à l'article 1.3 du CCAP.
Attention: une prestation supplémentaire éventuelle est exigée pour le lot nº 1:
PSE nº1: fourniture et la pose d'éléments scénographiques en bois pour les plantations.
les candidats du lot 1 doivent obligatoirement répondre à cette PSE. (Cf. Article 2.2 du règlement de la consultation et Cf. CCTP lot 1).

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Lot 1 VRD - voirie, terrassements, assainissement, mobilier urbain et signalisation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement
45112500
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 2 réseaux souples, AEP, mobilier d'éclairage et divers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de lignes électriques
45231400
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 3 plantations et espaces verts.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112710
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pour le lot no1: Une retenue de garantie de 5 %, du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements (cf. Article 4.1 du CCAP).
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. (cf. Article 4.2 du CCAP).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la collectivité à la section investissement du budget communautaire (budget CAAB 1341, nature 2315 fonction 90).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents reprennent les rubriques demandées ci-dessous et sont disponibles gratuitement sur le site:
http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Lot nº 1: pas d'exigence particulière.
Lot 2: qualifelec, 651, 672.
Lot nº 3: création de jardin et d'espaces verts P 120 minimum, génie végétal V600 minimum.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique: ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique du candidat et qui comprendra notamment: les modes opératoires, moyens humains et matériels, références et qualifications en adéquation avec les spécificités du chantier: 20 points Planning prévisionnel d'exécution des travaux avec phasage des travaux et engagement sur les délais: 15 points Qualité et provenance des matériaux, références pour le béton: 15 points Prise en compte des contraintes, coordination avec les chantiers autour et les concessionnaires: 10 points. Pondération 60 2. Prix: Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
T2015/02/CAAB/MM
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, dans les meilleurs délais, via la plate-forme achat public.
www.achatpublic.com

Une visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
william.rouche@drancy.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Le tribunal administratif de Montreuil
Montreuil Cedex
93558
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
+33 149202099
7 rue Catherine Puig
+33 149202000
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,
http://www.legifrance.gouv.fr


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015