Avis de marché - Avis n° 26-4055 du 13/01/2026
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-4055
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Drancy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26930011700018
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S2026/BANQ. PRINTEMPS/MM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de banquets pour les retraités au printemps 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation de banquets pour les retraités au printemps 2026
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Entre la fin mai et la mi-juin et ce, chaque année, le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) offre une restauration de type banquet aux retraités de Drancy et à l'issu duquel ils bénéficient généralement d'un temps festif (animation, bal, spectacle, etc.). Les spécificités du marché sont décrites à l'article 1.1 du Cahier des clauses particulières (CCP). Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu avec un maximum en quantité de 2800 personnes sur l'ensemble des dates, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite de la quantité de 2800 personnes maximum sur l'ensemble des dates. A titre indicatif, le budget maximum est de 174 800 Euros TTC. Les candidats doivent proposer le prix de la prestation par personne (la prestation inclue le lieu de réception, la restauration et l'animation). Les prestations, objet de l'accord-cadre se déroulent aux environs de fin mai - début juin 2026. La durée de l'accord-cadre se confond avec la durée de l'ensemble des banquets et court jusqu'à la fin du dernier banquet. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les candidats peuvent également proposer deux variantes maximums, en application de l'article R.2151-8 du code de la commande publique. (Les modalités de présentation des variantes sont décrites à l'article 2.3 du Règlement de consultation (RC). La présentation des variantes n'est pas exigée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RC. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Les procédures de recours sont indiqués à l'article 8.3 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026
