1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F SEINE ET MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement Marché d'accord-cadre de travaux d'entretien courant et de rénovation de voirie et des espaces privés
Description: Marché de travaux et d'entretien de la voirie et des espaces privés sur le patrimoine immobilière 3f et 3f Seine-et-Marne.
Identifiant de la procédure: 717ddf92-edf0-4ae6-8b12-78d80f92506a
Identifiant interne: AO 3819 Renouvellement Marché d'accord-cadre de travaux d'entretien courant et de rénovation de voirie et des espaces privés
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement Marché d'accord-cadre de travaux d'entretien courant et de rénovation de voirie et des espaces privés
Description: Renouvellement Marché d'accord-cadre de travaux d'entretien courant et de rénovation de voirie et des espaces privés
Identifiant interne: LOT01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objet du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le plafond du marché est estimé à 459 commandes sur la durée totale du marché toutes reconductions comprises. Cela donne donc environ 115 commandes par ans sur l'ensemble des agences d'Immobilière 3F en IDF, Seine-et-Marne compris.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE QUALITE1 : Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE QUALITE2 : Démarche qualité et démarche environnementale proposées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE QUALITE3 : Partage des données liées au suivi de l’exécution du marché avec le Client
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement: 552 141 533 000 18
Adresse postale: 159 RUE NATIONALE
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BEHAR Alicia
Téléphone: 0140771732
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3F SEINE ET MARNE
Numéro d’enregistrement: 784 825 069 000 56
Adresse postale: 32 COUR DU DANUBE
Ville: SERRIS MARNE LA VALLEE CEDEX 04
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: BEHAR Alicia
Téléphone: 0140771732
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 017 63
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad4c95fd-7d81-428e-983c-79f5cd7acb01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 08:13:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223121-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
