Centrale des marchés
prestations d'entretien des véhicules 83 prestations d'entretien de tout ou partie de la flotte auto de la CAD à Draguignan ville : Draguignan Cedex pays : F- lieu : square Mozart - cS 90129 code_postal : 83004
Communauté d'agglomération Dracénoise 83004Draguignan cadmarches@dracenie.com 0494502381
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Prestations d'entretien des véhicules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742966

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211205-2013
BOAMP (27/06/13)
13-107309

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Dracénoise, square Mozart - cS 90129, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Dracénoise, F-83004 Draguignan Cedex. Tél. : (+33) 4 94 60 34 93. E-mail : cadmarches@dracenie.com. Fax : (+33) 4 94 50 23 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dracenie.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://emarches.dracenie.com.

Accès électronique à l'information : http://www.dracenie.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://emarches.dracenie.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'entretien des véhicules.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespérimètre de l'agglomération, 83300 Draguignan.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les marchés concernent les prestations d'entretien de tout ou partie de la flotte auto de la CAD.
L'ensemble des véhicules concernés représente, à ce jour, un total de 94 véhicules environ.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50110000, 50116500,50112111,50224100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire, des avenants pourront être conclus (le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut être connu).
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et montage de pneumatique tous véhicules
1) Description succincte :
La présente consultation concerne les prestations de réparation, montage, équilibrage de pneumatiques et toutes prestations associées pour tous types de véhicules (véhicules particuliers, utilitaires, bennes à ordures ménagères, bus urbains, engins agricoles, engins de chantier, remorques, véhicules deux roues...)
Les présents marchés sont des accords-cadres au sens du droit communautaire, ils sont à bons de commande selon un montant maximum par an en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Ces accords cadres sont multi attributaires, c'est-à-dire que les titulaires des lots seront remis en concurrence à chaque commande.
Pour les marchés subséquents, les remises en concurrence seront périodiques (2 périodes annuelles de remises en concurrence sont prévues) ou au moment de la survenance du besoin.
Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT
Montant de dépenses de 30 800 EURHT en 2012 et de 42 000 EURHT en 2011.
La durée des accords cadres est d'un an à compter de leur notification. Ils seront renouvelables, par période d'une année, par reconduction expresse.
La durée maximale des marchés est de 3 ans (durée initiale et deux reconductions).
En ce qui concerne la durée des marchés subséquents passés sur le fondement des accords cadres, celle-ci sera précisée lors de leur passation.
Nombre de candidats attributaires des accords cadres : trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50116500, 34351100,34352100,34352200,34411200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Entretien et réparations de carrosserie et de peinture des bus urbains
1) Description succincte :
La présente consultation concerne les prestations d'entretien et de réparation de carrosserie, de peinture et de remise en état intérieure des 11 bus urbains.
Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire, il est à bons de commande selon un montant maximum par an en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Cet accord cadre est mono attributaire, c'est-à-dire confié au titulaire du lot sans remise en compétition.
Les remises en concurrence seront passées au moment de la survenance du besoin.
Montant maximum annuel : 45 000 EUR HT
Montant de dépenses 4 000 EURHT en 2012 et 10 500 EURHT en 2011
La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable, par période d'une année, par reconduction expresse.
La durée maximale du marché est de 3 ans (durée initiale et deux reconductions).
La période en cours prend fin lorsque est atteint, soit :
- son terme,
- son maximum.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50112110, 50224100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Entretien mécanique et réparations importantes des bus urbains
1) Description succincte :
Le présent marché concerne les prestations d'entretien et de réparation mécanique du parc de bus urbains soit 11 véhicules de type Heuliez (6 véhicules) et Renault (3 véhicules au jour du lancement de la consultation.
Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire, il est à bons de commande selon un montant maximum par an en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Cet accord cadre est mono attributaire, c'est-à-dire confié au titulaire du lot sans remise en compétition.
Les remises en concurrence seront passées au moment de la survenance du besoin.
Montant maximum annuel : 350 000 EURHT
Montant de dépenses de 257300 EURHT en 2012 et 182 800 EURHT en 2011.
La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable, par période d'une année, par reconduction expresse.
La durée maximale du marché est de 3 ans (durée initiale et deux reconductions).
La période en cours prend fin lorsque est atteint, soit :
- son terme,
- son maximum.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50113000, 50118300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires fermes ou révisables selon le type de marché subséquents pour le lot 1 et prix unitaires révisables pour les lots 2 et 3. Paiement par règlement partiel définitif par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours. Avance forfaitaire possible selon les stipulations de l'article 87 du code des marchés publics. Marché autofinancé sur son budget propre par le maître d'ouvrage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- pouvoir du signataire pour engager le candidat (individuel ou habilitation du mandataire du groupement).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées) ;
- production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global d'utilisation (coefficient pondération de 70 % pour le lot 1 et 60 % pour les lots 2 et 3).
2. valeur technique (coefficient pondération de 30 % pour le lot 1 et 40 % pour les lots 2 et 3.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
-Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
-Equivalence de la capacité des candidats : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
Conditions et mode de paiement : les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme http://emarches.dracenie.com
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme http://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Il est précisé aux candidats souhaitant remettre leur offre contre récépissé que la communauté d'agglomération Dracénoise est fermée le vendredi 10 mai 2013.
Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande Publique de la communauté d'agglomération Dracénoise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5 rue Jean Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 09. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 5 rue Jean Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 09. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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