Centrale des marchés
83 prestations de transport à la demande sur certaines communes du périmètre de la Communauté d'Agglomération à Draguignan 83 prestations de transport à la demande sur certaines communes du périmètre de la Communauté d'Agglomération à Draguignan lieu : square Mozart CS 90129 code_postal : 83004 ville : Draguigna...
Communauté d'agglomération Dracénoise 83004Draguignan cadmarches@dracenie.com 0494502381
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

83 prestations de transport à la demande sur certaines communes du périmètre de la Communauté d'Agglomération à Draguignan

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 850171

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346521-2013
BOAMP (12/10/13)
13-179664

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Dracénoise, square Mozart CS 90129, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Dracénoise, F-83004 Draguignan Cedex. Tél. : (+33) 4 94 50 16 20. E-mail : cadmarches@dracenie.com. Fax : (+33) 4 94 50 23 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dracenie.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://emarches.dracenie.com.

Accès électronique à l'information : http://www.dracenie.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://emarches.dracenie.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de transport à la demande.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la communauté d'agglomération dracénoise.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un service de transport collectif particulier qui concerne les prestations de transport à la demande sur certaines communes du périmètre de la communauté d'agglomération dracénoise.
Les lignes sont virtuelles et se composent à la demande des utilisateurs selon les réservations. Aucun horaire n'est défini à l'avance, seuls les points d'arrêts sont déterminés (164 actuellement) afin de mutualiser les demandes sur un même lieu, autour d'un même besoin.
Toutefois en raison d'une demande régulière à certaines heures de la journée (matin et soir) un trajet régulier pourra être mis en place.
Ce service, composé d'arrêts fixes - les lignes se créent selon la demande - fonctionne du lundi au samedi de 6h à 20h, suivant les cartographies jointes en annexe.
Des navettes à destination du théâtre, estimées au nombre approximatif de 11 par an, fonctionneront du lundi au samedi jusqu'à 23 h environ et le dimanche après midi.
Les prestations du présent marché débuteront le 05/10/2013 et s'achèveront le 31/08/2017 avec possibilité de résiliation annuelle.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 70.
2. performances environnementales. Pondération : 20.
3. valeur technique. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 117-200146 du 19/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché de transport à la demande
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Les Cars du Pays de Fayence, Quartier Le Bas Pascouren, F-,83440 Fayence.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent marché est à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 116 B, annonce n° 313 du 19 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30

Adresse(s) internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00