Centrale des marchés
83 maintenance des matériels de déchèterie à Draguignan 83 maintenance des matériels de déchèterie à Draguignan maintenance des matériels de déchèterie. ville : Draguignan code_postal : 83004 lieu : square Mozart - cS 90129
Communauté d'agglomération Dracénoise 83004Draguignan cadmarches@dracenie.com 0494502381
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

83 maintenance des matériels de déchèterie à Draguignan

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 550291

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-54884

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Dracénoise.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Dracénoise, square Mozart - cS 90129 83004 Draguignan tél. : (+33)4-94-60-34-93 télécopieur : (+33)4-94-50-23-81 courriel : cadmarches@dracenie.com adresse internet : http://www.dracenie.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://emarches.dracenie.com.

Objet du marché : maintenance des matériels de déchèterie.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50530000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire les prestations de maintenance, d'entretien et de dépannage des équipements des déchèteries communautaires pour un an renouvelable dans la limite de 3 ans.
Marché à prix forfaitaires pour la partie entretien périodique préventif et pour la partie maintenance curative et interventions urgentes marché à bons de commande selon les montants maximum de commande annuels indiqués ci après
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires et forfaitaires révisables. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours. Marché autofinancé sur son budget propre par le maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveau de capacités minimum hormis le fait que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être suffisantes pour exécuter le marché, objet de la consultation.



Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- pouvoir du signataire pour engager le candidat (individuel ou habilitation du mandataire du groupement).



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées) ;
- production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAINTENANCE DPVE.

Renseignements complémentaires : autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande Publique de la communauté d'agglomération Dracénoise
(No de téléphone : 04 94 60 34 93 et no de télécopie : 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site http://emarches.dracenie.com.
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex 09 tél. : (+33) 4-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex 09 tél. : (+33) 4-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maintenance d'un pont roulant équipé d'un treuil et de deux grappins.
Prestations rémunérées par une partie forfaitaire pour l'entretien périodique préventif des équipements et une partie à bons de commandes pour la maintenance curative et les interventions urgentes selon le montant maximum de commande annuelle de 15 000 EURht.
A titre indicatif le montant de dépenses pour l'année 2012 est de 6 700 €o(s)ht et pour l'année 2011 de 7 500 €o(s)ht.

C.P.V. - Objet principal : 50530000.
Lot(s) 2 maintenance de trois compacteurs.
Prestations d'entretien et de dépannage de trois compacteurs à bois (déchèterie de Draguignan), à cartons (déchèteries de Vidauban et des Arcs) et d'un broyeur à végétaux (déchèterie des Arcs).
Rémunérées par une partie forfaitaire pour l'entretien périodique préventif des équipements et une partie à bons de commandes pour la maintenance curative et les interventions urgentes selon le montant maximum de commande annuelle de 20 000 EURht.
A titre indicatif le montant de dépenses pour l'année 2012 est de 4 600 €o(s)ht et pour l'année 2011 de 2 500 €o(s)ht.

C.P.V. - Objet principal : 50530000.
Lot(s) 3 maintenance d'un groupe électro-hydraulique.
Prestations de maintenance et d'entretien d'un groupe électro-hydraulique et de l'ensemble de l'installation permettant d'alimenter 2 semi-remorques à fond mouvant en service à la Déchèteries / quai de transfert des ordures ménagères de Draguignan.
Rémunérées par une partie forfaitaire pour l'entretien périodique préventif des équipements et une partie à bons de commandes pour la maintenance curative et les interventions urgentes selon le montant maximum de commande annuelle de 15 000 EURHt.
Nouveau marché; pas de dépenses antérieures.

C.P.V. - Objet principal : 50530000.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00