Centrale des marchés
83 entretien des châssis et des bennes à ordures ménagères et autres véhicules de collecte pour le compte de la communauté d'agglomération à Draguignan 83 entretien des châssis et des bennes à ordures ménagères et autres véhicules de collecte pour le compte de la communauté d'agglomération à Draguignan lieu : square Mozart - cS 90 129 ville :...
Communauté d'agglomération Dracénoise 83004Draguignan cadmarches@dracenie.com 0494502381
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83 entretien des châssis et des bennes à ordures ménagères et autres véhicules de collecte pour le compte de la communauté d'agglomération à Draguignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796127

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-145980
JOUE (10/08/13)
270992-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Dracénoise, square Mozart - cS 90 129, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Dracénoise, F-83004 Draguignan Cedex. Tél. : (+33) 4 94 60 34 93. E-mail : cadmarches@dracenie.com. Fax : (+33) 4 94 50 23 81.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://emarches.dracenie.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
entretien des châssis et des bennes de véhicules de collecte.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : périmètre de l'agglomération.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché porte sur l'entretien des châssis et des bennes à ordures ménagères et autres véhicules de collecte.
Le parc est composé de 10 véhicules.
Marchés d'un an renouvelables dans la limite de 3 ans.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50100000, 50114000,50118110.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 071-118413 du 11/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : entretien des châssis des bennes à ordures ménagères
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL VAR POIDS LOURDS, Bd Conte Muraire, F-,83300 Draguignan.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : entretien des systèmes des bennes à ordures ménagères
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL ATIS, 55 avenue de Boisbaudran, F-,13015 Marseille.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les marchés à bons de commande sont attribués selon :
Pour le lot 1, un montant minimum de commande annuelle de 5 000 EURHt et un montant maximum de commande annuelle de 40 000 EURHt.
Pour le lot 2 un montant minimum de commande annuelle de 5 000 EURHt et un montant maximum de commande annuelle de 25 000 EURHt.
Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 71 B, annonce n° 216 du 11 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5 rue Jean Racine, F-83041 Toulon Cedex 09 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30

Adresse(s) internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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