Centrale des marchés
83 Fourniture pour les interventions des services techniques au profit de la communauté d'agglomération à Draguignan 83 Fourniture pour les interventions des services techniques au profit de la communauté d'agglomération à Draguignan fourniture pour les interventions des services techniques. code_postal : 83004...
Communauté d'agglomération Dracénoise 83004Draguignan cadmarches@dracenie.com 0494502381
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83 Fourniture pour les interventions des services techniques au profit de la communauté d'agglomération à Draguignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195572

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124265

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Dracénoise.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Dracénoise, square Mozart - cS 90129 83004 Draguignan Cedex tél. : 04-94-50-16-20 télécopieur : 04-94-50-23-81 courriel : cadmarches@dracenie.com adresse internet : http://www.dracenie.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://emarches.dracenie.com.

Objet du marché : fourniture pour les interventions des services techniques.

Type de marché de fournitures : achat, location.

C.P.V. - Objet principal : 31680000
Objets supplémentaires : 44810000, 44100000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR825.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne, dans le cadre des interventions des équipes techniques, la fourniture de divers produits et la location d'équipements divers.
La durée des marchés est d'un an à compter de leur notification, renouvelable trois fois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par acompte dans un délai de 30 jours. Les prix unitaires sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché.



Situation juridique - références requises :
- la copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- equivalence de la capacité des candidats : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- assitance technique : 30 % ;
- délais : 20 % ;
- performances environnementales : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FOURNITURES INTERVENTION.

Renseignements complémentaires : autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande Publique de la communauté d'agglomération Dracénoise (No de téléphone : 04 94 60 34 93 et no de télécopie :04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 09 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 produits d'électricité et dérivés.
Le présent marché porte sur la fourniture de produits d'électricité et dérivés : ampoules, luminaires, câbles et fils, conduits et gaines, connectiques, appareillages
Selon un montant maximum de commande annuelle de 25 000euros (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 31680000.
Lot(s) 2 produits de peinture et dérivés.
Le présent marché porte sur la fourniture de produits de peinture et dérivés : peintures acryliques, impressions, lasures, outillages et accessoires peinture
Selon un montant maximum de commande annuelle de 15 000euros (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Lot(s) 3 produits de maçonnerie et matériaux.
Le présent marché porte sur la fourniture de matériaux et produits de maçonnerie : sables et mélanges, béton, ciments, plâtres, enduits, cloisons Placoplatre et accessoires dérivés, agglos et briques, tuiles pour les interventions des équipes techniques. Le, marché porte aussi sur la location d'équipements et de matériels (mini-pelle, trancheuse, compresseur, nettoyeur haute pression, disqueuse thermique...)
Selon un montant maximum de commande annuelle de 20 000euros (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 44100000.

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