Centrale des marchés
Réaménagement de l'entrée de l'école maternelle jean giono et mise en accessibilité personnes à mobilté réduite Réaménagement de l'entrée de l'école maternelle jean giono et mise en accessibilité personnes à mobilté réduite travaux de réaménagement de l'entrée de l'école maternelle jean giono et mise en acce...
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Réaménagement de l'entrée de l'école maternelle jean giono et mise en accessibilité personnes à mobilté réduite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124334

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-112167
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-112167
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan.
 Correspondant :  Marchés publics, 28 rue georges cisson B.P. 19, 83001 Draguignan Cedex, tél. : 04-94-60-20-94, télécopieur : 04-94-60-31-81, courriel : mp@ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr.

Objet du marché : travaux de réaménagement de l'entrée de l'école maternelle jean giono et mise en accessibilité personnes à mobilité réduite.
Lieu d'exécution et de livraison: 33 avenue lazare carnot Draguignan.

Caractéristiques principales : 
préparation du chantier : protection par grille, démolition d'éléments existants( préau, mur...), abattage et désouchage d'un arbre, terrassement, protection et sauvegarde de l'existant.
réalisation des fondations : pour rampe pmr et escaliers, réalisation dalle en béton armé
rampe d'accès et escalier : deux rampes, pente de 5% avec chasse-roues, escalier avec repérage des nez de marche (tactile et visuel)
fourniture et pose de main courante : tube 50mm en acier galvanisé peint
fourniture et pose de portail : mise en place d'une gaine pour installation d'un interphone, poteaux béton pourn potail avec boisseau 40 x 40, portail de 4m sur 1,80m de haut
fourniture et pose d'un muret et de panneaux grillage : deux gaine de 40 mm de dimaètre pour installation interphone, créaiton d'un muret de 40cm de haut et mise en place de panneau soudé double fils de 1,53m de haut et 5mm de diamètre, pose de 3 boites aux lettres
finitions : mise en place pluvial dans la cour, enduit sur muret, bordures pour la jardinière et remblais par terre végétalisée
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement B.P. 2012 - section investissement. Application d'un prix global et forfaitaire prix fermes
Mode de règlement : virement avec mandatement. Délai global de paiement de 30 jours.
avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics (le cas échéant).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics "). B) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. c) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics : les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé dc1 (librement téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ") soit, s'ils n'utilisent pas cet imprimé, compléter, dater et signer l'annexe no1 au règlement de consultation intitulée " situation du candidat ", par laquelle le candidat atteste sur l'honneur ne pas être sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre.;
     - Autres renseignements demandés : d) les justifications de la capacité économique et financière : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé dc2) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels e) les justifications de la capacité professionnelle et technique : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé dc2) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec indication du montant, de l'époque et du lieu d'exécution des travaux, qui précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour le réalisation de marchés de même nature. certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
     - Autres renseignements demandés : f) le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. remarques importantes : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché et être suffisantes pour exécuter ce dernier. L'appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés ci-dessus. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour les sociétés nouvellement ou récemment créées qui ne seraient pas en mesure de fournir les documents et renseignements demandés en terme de capacité financière, celles-ci pourront justifier de leurs capacités par d'autres moyens comme les titres ou l'expérience professionnelle du ou des responsable(s). Le pouvoir adjudicateur appréciera la pertinence de ces pièces de substitution au regard des capacités exigées de l'ensemble des candidats.
dans un délai de huit jours suivant la demande qui lui sera faite, faute de quoi son offre sera rejetée sans possibilité de régularisation :
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (ou état annuel des certificats délivré par le tpg, cf. Imprimé noti2) prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
les pièces mentionnées à l'article d 8222-5 du code du travail (ou d 8222-7 si le candidat est établi à l'étranger), étant précisé que l'attestation visée à l'article d 8222-5 1°-a doit dater de moins de six mois (décret no 2005-1334) et que ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.
pour les opérateurs économiques créés au cours de l'année de lancement de la consultation, il pourra être produit, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des opérateurs économiques.
l'ensemble des pièces, attestations et certificats à produire est précisé à l'annexe 2 du règlement de consultation.
les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et qui ne sont pas accompagnées des pièces requises ci-dessus ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises sous réserve de l'éventuelle application des dispositions de l'article 52 du même code.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - délai : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CC 12055.

Renseignements complémentaires : pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics - mairie de draguignan - tél. 04 94 60 20 94 télécopieur 04 94 60 31 81.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Modalités d'obtention : par voie électronique : www.ville-draguignan.fr
Rubrique " marchés publics "
Par voie papier : service marchés publics - centre joseph collomp - 3e étage tél : 0494602094 télécopieur 0494603181- sur demande écrite (télécopieur ou courrier) ou - en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h30 à 16 h 30. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté au service contre récépissé avant les date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.
sur support papier : en direction générale des services à l'adresse officielle de l'acheteur,
Les modalités de présentation des offres, sont prévues au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2012.

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