Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
souscription des contrats d'assurance Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage - contrat Collectif de Responsabilité Décennale
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance Tous Risques Chantier - dommages Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile
lot 1 Tous Risques Chantier / Responsabilité Civile Maître d'ouvrage
souscription des contrats d'assurances tous risques chantier et Responsabilité civile Moa.Les prestations sont développées dans le cahier des clauses techniques particulières
lot 2 Dommages Ouvrage / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale / Constructeur Non Réalisateur
souscription de la Dommage ouvrage/ CCRD et CNR. Les prestations sont développées dans le cahier des clauses techniques particulières
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Maître d'ouvrage
Section V: Attribution du marché
assurance Dommage Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale
Section VI: Renseignements complémentaires
lot no1 : La prime provisionnelle s'élève à 88 583,77 euro(s) (T.T.C.), à laquelle s'ajoutera une prime de régularisation sur le montant définitif des travaux (le taux applicable étant déjà déterminé dans l'ae soit 0,264%).Lot no2 : La prime provisionnelle s'élève à 212.486,89 euro(s) (T.T.C.), à laquelle s'ajoutera une prime de régularisation sur le montant définitif des travaux (le taux applicable étant déjà déterminé dans l'ae : soit 0.58097 %).La valeur totale finale (301 070.66euros) des lots est exprimée en euros (T.T.C.)
les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Soit un recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre par voie dématérialisée. Soit un recours par voie de référé contractuel, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009. Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat