Centrale des marchés
Fourniture et pose de deux modules de stockage pour le service "signalisation" de la mairie de draguignan Fourniture et pose de deux modules de stockage pour le service "signalisation" de la mairie de draguignan. fourniture et pose de deux modules de stockage pour le service " signalisation" de la mair...
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Fourniture et pose de deux modules de stockage pour le service "signalisation" de la mairie de draguignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673833

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-74428
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-74428
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan.
 Correspondant :  Marchés publics, 28 rue georges cisson B.P. 19 83001 Draguignan Cedextél. : 04-94-60-20-94télécopieur : 04-94-60-31-81courriel : mp@ville-draguignan.fr adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr.

Objet du marché : fourniture et pose de deux modules de stockage pour le service " signalisation" de la mairie de draguignan.
Lieu d'exécution et de livraison: parc municipal st hermentaire, 83300 Draguignan.

Caractéristiques principales : 
fourniture, livraison et pose de deux modules de stockage pour le service signalisation de la ville de draguignan.
- un module répondant à la réglementation atex, d'une surface d'environ 18m2 ventilé et bénéficiant d'une isolation thermique avec luminaire intérieur atex, convecteur intérieur atex, prise 230 vn atex et coffret électrique n atex, une rampe d'accès avec deux portes battantes fermant à clés.
- un module en acier galvanisé avec plancher bois, deux battants d'environ 7 m2
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement - B.P. 2013 - application d'un prix global et forfaitaire. Délai global de paiement par mandat administratif de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché , plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ; pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
nota : avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 8 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : cc13030.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir au plus tard huit jours avant la date de remise des offres une demande au représentant du pouvoir adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Modalités d'obtention : par voie électronique : www.ville-draguignan.fr ou e-marchespublics.com
rubrique " marchés publics "
Par voie papier : service marchés publics - centre joseph collomp - 3e étage tél : 0494602094 télécopieur 0494603181- sur demande écrite (télécopieur ou courrier) ou - en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h30 à 16 h 30. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de consultation. Les offres peuvent être remises : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté en direction générale des services, hôtel de ville - 1er étage - 28 rue cisson, contre récépissé

Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

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