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83 création réseau d'assainissement pour le centre pénitentiaire (deux lots) à Draguignan 83 création réseau d'assainissement pour le centre pénitentiaire (deux lots) à Draguignan création réseau d'assainissement pour le centre pénitentiaire (deux lots). ville : Draguignan Cedex code...
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83 création réseau d'assainissement pour le centre pénitentiaire (deux lots) à Draguignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539162

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53251

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan.
Correspondant : Marchés publics, 28 rue georges cisson B.P. 19 83001 Draguignan Cedex tél. : 04-94-60-20-94 télécopieur : 04-94-60-31-81 courriel : mp@ville-draguignan.fr adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-draguignan.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création réseau d'assainissement pour le centre pénitentiaire (deux lots).

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot n° 1 :
fourniture et mise en place de canalisation gravitaire pvc sn8 diam. 200 pour 1600ml
fourniture et mise en place de canalisation refoulement en pehd assainissement diam. 160 pour 2100ml
fourniture et mise en place de fourreaux annelé diam. 110 rouge pour 220ml
la réalisation des tranchées sous voirie départementale
la réalisation de 44 regards de visite
durée des travaux : vingt-cinq semaines maximum
lot n° 2
la création d'un poste de refoulement avec :
travaux de génie civil
travaux d'hydrauliques
travaux électriques
la désodorisation
le traitement des effluents
la fourniture et mise en place d'un groupe électrogène
des travaux d'aménagements divers :
création d'une plate forme d'accès
la fourniture et la mise en place de végétaux pour intégration dans le site
durée des travaux : vingt semaines maximum
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : B.P. 2013- section investissement. Application des prix unitaires du bpu. Prix ferme et actualisables dans les conditions du ccap.
Mode de règlement : virement avec mandatement. Délai global de paiement de 30 jours.
Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics (le cas échéant).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site
B) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
C) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics : les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé dc1 (soit, s'ils n'utilisent pas cet imprimé, compléter, dater et signer l'annexe n°1 au présent document intitulée " situation du candidat ", par laquelle le candidat atteste sur l'honneur ne pas être sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005, soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre.
D) les justifications de la capacité économique et financière : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé dc2) :
O le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le ca réalisé depuis leur création ; ;
- : e) les justifications de la capacité professionnelle et technique : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants :
Oprésentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec indications du montant, de l'époque et du lieu d'exécution des travaux, qui précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
ouniquement pour le lot n° 2 : certificats de qualifications professionnelles : le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
f) le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. ;
- : remarques importantes :
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
pour les sociétés nouvellement ou récemment créées qui ne seraient pas en mesure de fournir les documents et renseignements demandés en terme de capacité financière, celles-ci pourront justifier de leurs capacités par d'autres moyens comme les titres ou l'expérience professionnelle du ou des responsable(s). Le pouvoir adjudicateur appréciera la pertinence de ces pièces de substitution au regard des capacités exigées de l'ensemble des candidats.
Précisions : pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché et être suffisantes pour exécuter ce dernier. L'appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés ci-dessus.
le cas échéant, sauf à ce qu'il ait produit ces pièces dès le stade de sa candidature, ce qu'il est bien évidemment autorisé à faire, le candidat produira en outre, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, dans un délai de huit jours francs suivant la demande qui lui sera faite, faute de quoi son offre sera définitivement rejetée sans possibilité de régularisation :
Q les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (ou état annuel des certificats délivré par le tpg, cf. Imprimé DC 7) prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
Q les pièces mentionnées à l'article d 8222-5 du code du travail (ou d 8222-7 si le candidat est établi à l'étranger), étant précisé que l'attestation visée à l'article d 8222-5 1°-a doit dater de moins de six mois (décret n° 2005-1334) et que ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix lot n° 1 : 70 % ;
- valeur technique lot n°1 : 30 % ;
- prix lot n° 2 : 60 % ;
- valeur technique lot n° 2 : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CC 13018/019.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics - mairie de draguignan ou via la plateforme de dématérialisation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Par voie papier : mairie de draguignan -
Marchés publics - centre joseph collomp - 3e étage - 33 rue cisson - 83300 draguignan
Modalités d'obtention : par demande écrite (télécopieur au 04.94.60.31.81 ou courrier) ou en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h30 à 16h30. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement.
Par voie électronique :
Les soumissionnaires pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site de la commune ou e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur support papier : en direction générale des services à l'adresse officielle de l'acheteur,
Par voie électronique : https://www.e-marchespublics.com/
Les modalités de présentation des offres sont prévues au règlement de consultation.
La personne publique négociera les offres remises conformément aux dispositions du réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue jean racine,
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics bd paul peytral, 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pr comité consultatif, délai deux mois à cpter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa après avis du comité (a.127.4 cmp)
-référé précontractuel(l551.1 du cja): introduction début procédure jusqu'à signature du marché, laquelle interviend onze jours après publication avis d'intention de conclure au joue
- référé-suspension (l.521-1cja) pdt tte la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
- recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja)dans les 2 mois de notif ou de pub de la décision attaquée (délais supp. Distance r.421-7 cja). Possib. De faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pa (pouvoir adjudicateur)dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
- recours pleine juridiction ds les 2 mois à cpter accomplissement mesures de pub.appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur L. 521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché.
-recours indemnitaire dans les 2 mois à cpter décision expresse de rejet de la demande préalable (r.421-1 et svts cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pa pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi n°68-1250 relative à la prescription des créances.
- déféré préfectoral sur demande (art.l.2131-8 du cgct) ds les 2 mois à cpter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
Référé contractuel prévu art.l.551-13 à L. 551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du cja
recours jurisprudence tropic dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - fourniture et pose de canalisations.
Lot 2 - poste de relèvement.

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