Réaménagement de la place victoire à Draguignan

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-110752
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan (83).
 Correspondant :  M. le maire, 28 Rue Georges Cisson 83300 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-94-60-31-81, courriel : mp@ville-draguignan.fr adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement de la place Victoire à Draguignan (trois lots).
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : draguignan, 83300 Draguignan.
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réaménagement de la place de la Victoire (dalle de 1 900 mètres carrés) comprenant notamment :
- la démolition de la place existante mettant à nu la toiture du parking existant,
- la réfection de l'étanchéité de la toiture
- la création de deux rampes d'accès véhicule
- la création d'une rampe Pmr
- le réaménagement des escaliers existants
- le réaménagement du parvis de la Msj
- l'accessibilité PMR de la MSJ (Salle des verres fumés et tour administrative)
- l'aménagement de la nouvelle place avec revêtement en béton désactivé
- la réfection du réseau d'évacuation des eaux de pluie
- le remplacement des garde-corps périphériques
duree des travaux : trois mois maximum
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations Supplémentaires Eventuelles :
Lot no 1 : création d'un plancher en surélévation (partie ouest de la place sur 128 mètres carrés
lot no 2 : néant
lot no 3 : chiffrage des gardes corps avec câbles en inox et mains-courantes en inox.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement - B.P. 2015 et suivant- section investissement
application d'un prix global et forfaire par lot. Délai global de paiement par mandat administratif de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - délais d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15089.90.91.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement.
il peut être obtenu :
- par voie électronique : www.marches-securises.fr
- sur demande écrite : Mairie de Draguignan - service marchés publics -Hôtel de Ville 2e étage - 83300 Draguignan, ou par télécopieur : 0494603181
- en retirant le dossier au service des marchés publics les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les meilleures offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs.
Date limite d'obtention : 15 septembre 2015, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise, dans les conditions prévues au règlement de la consultation à l'adresse suivante :
Mairie de Draguignan
Service des Marchés Publics
Hôtel de Ville - 2e étage
83300 Draguignan
- par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
- en main propre sous pli cacheté
- par la voie électronique via le site internet www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Marie de Draguignan.
 Correspondant :  Service des Marchés Publics,  centre Joseph Collomp 3e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-60-31-81, , courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Marie de Draguignan.
 Correspondant :  Service des Marchés Publics,  centre Joseph Collomp 3e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-60-31-81, , courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Marie de Draguignan.
 Correspondant :  Service des Marchés Publics,  centre Joseph Collomp 3e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-60-31-81, , courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marie de Draguignan.
 Correspondant :  Service des Marchés Publics,  centre Joseph Collomp 3e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-60-31-81, , courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue jean racine,
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pr comité consultatif, délai deux mois à cpter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa après avis du comité (a.127.4 cmp)
-référé précontractuel(l551.1 du cja): introduction début procédure jusqu'à signature du marché, laquelle interviend onze jours après publication avis d'intention de conclure au joue
- référé-suspension (l.521-1cja) pdt tte la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
- recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja)dans les 2 mois de notif ou de pub de la décision attaquée (délais supp. Distance r.421-7 cja). Possib. De faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pa (pouvoir adjudicateur)dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
- recours pleine juridiction ds les 2 mois à cpter accomplissement mesures de pub.appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché.
-recours indemnitaire dans les 2 mois à cpter décision expresse de rejet de la demande préalable (r.421-1 et svts cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pa pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi no68-1250 relative à la prescription des créances.
- déféré préfectoral sur demande (art.l.2131-8 du cgct) ds les 2 mois à cpter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
référé contractuel prévu art.l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du cja
recours jurisprudence de pleine juridiction ds deux mois à compter publication conclusion du contrat.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
1.
 - 
démolition place existante terrassements chaussée parkings trottoirsdallage bétonPSE :création plancher en surélévation
 
Lot
2.
 - 
étanchéité terrasse accessible aux véhicules évacuation des eaux pluvialesreprise de joint de dilatation
 
Lot
3.
 - 
mainscourantesgarde-corpsPSE : mains courantes inox garde corps inox



 
Lot
1.
 - 
démolition place existante terrassements chaussée parkings trottoirsdallage bétonPSE :création plancher en surélévation
 
Lot
2.
 - 
étanchéité terrasse accessible aux véhicules évacuation des eaux pluvialesreprise de joint de dilatation
 
Lot
3.
 - 
mainscourantesgarde-corpsPSE : mains courantes inox garde corps inox