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Missions Géotechniques G1- G0 Mise en oeuvre du schéma pluvial Missions Géotechniques G1 - G0.Mise en oeuvre du schéma pluvial designation : Ville de Draguignan (83) url : http://www.ville-draguignan.fr mel : mp@ville-draguignan.fr adresse : 28 Rue Ge...
Ville de Draguignan (83) 83300Draguignan mp@ville-draguignan.fr 04 94 60 31 81
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Missions Géotechniques G1- G0 Mise en oeuvre du schéma pluvial

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441476

Date de clôture estimée : 09/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/15)
15-41998
SOURCEWEB (20/03/15)
Avis de marché Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-41998 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan (83). Correspondant :  M. le maire, 28 Rue Georges Cisson 83300 Draguignantél. : (+33) 4-94-60-20-94télécopieur : (+33) 4-94-60-31-81courriel : mp@ville-draguignan.fr adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr . Objet du marché : missions Géotechniques G1 - g0. Mise en œuvre du schéma pluvial . Lieu d'exécution et de livraison: draguignan, 83300 Draguignan. Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet de désigner le Bureau d'etude Géotechnique à qui seront confiés les missions de type G1 et G0 sur quatre sites à Draguignan Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la réalisation des missions géotechniques G1 - g0 (selon la norme nf p 94-500 en vigueur) décomposée en tranches comme suit : - tranche ferme: Zone 1 : Bd De Gaulle/Av Maréchal Juin Zone 2 : Parcelle AW 366 - tranche conditionnelle 1: Zone 3 : Parking des Allées d'azémar et Jardin Anglès - tranche conditionnelle 2: Zone 4 : Parcelle AP 222 le marché prend effet à sa notification. Chaque tranche débutera à la date prévue dans le cadre d'un ordre de service. Délai maximum d'exécution: - tranche ferme: 6 semaines. - tranches conditionnelles 1: 6 semaines. -tranche conditionnelle 2: 3 semaines. Les tranches conditionnelles seront affermies dans les 3 (trois) mois suivant la date de l'ordre de service de la tranche ferme. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement B.P. 2015 et suivant - section fonctionnement. Application d'un prix global et forfaitaire. Mode de règlement : virement avec mandatement. Délai global de paiement de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché , plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification géotechnicien: OPQBI n o 1001.; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60 %; - valeur technique : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15.064. Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir au plus tard huit jours avant la date de remise des offres une demande au représentant du pouvoir adjudicateur. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier sera remis gratuitement à chaque candidat. il peut être obtenu : - par voie électronique : www.marchés-securises.fr - par demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Draguignan - service marchés publics - centre joseph collomp - 3e étage- 83300 Draguignan, ou par télécopieur : 0494603181 - en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h30 à 16 h 30 au service des marchés publics. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de consultation. Les offres peuvent être remises : - par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, - ou remises sous pli cacheté au Service Marchés Publics - centre Joseph Collomp, 3 e étage - rue cisson, 83300 Draguignan contre récépissé Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les cinq meilleures offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Marie de Draguignan. Correspondant : Service des Marchés Publics,  centre Joseph Collomp 3 e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-94-60-31-81, courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Marie de Draguignan. Correspondant : Service des Marchés Publics,  centre Joseph Collomp 3 e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-94-60-31-81, courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Marie de Draguignan. Correspondant : Service des Marchés Publics,  centre Joseph Collomp 3 e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-94-60-31-81, courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marie de Draguignan. Correspondant : Service des Marchés Publics,  centre Joseph Collomp 3 e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-94-60-31-81, courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr
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