Centrale des marchés
Mise à disposition et exploitation de mobiliers urbains supports ou non de publicité sur le territoire de la Commune de Draguignan et de la Communauté d’agglomération dracénoise et prestations de services associées 1/ Prestations à réaliser pour le compte de la commune de Draguignan : prestations de mise à disposition, installation, maintenance et entretien de mobiliers urbains neufs ou reconditionnés à neuf,...
Ville de Draguignan (83) 83300Draguignan mp@ville-draguignan.fr
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Mise à disposition et exploitation de mobiliers urbains supports ou non de publicité sur le territoire de la Commune de Draguignan et de la Communauté d’agglomération dracénoise et prestations de services associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4926498

Date de clôture estimée : 07/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/19)
19-153097

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-153097
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Draguignan (83), Draguignan, F, Courriel : mp@ville-draguignan.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-draguignan.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise à disposition et exploitation de mobiliers urbains supports ou non de publicité sur le territoire de la Commune de Draguignan et de la Communauté d’agglomération dracénoise et prestations de services associées
Numéro de référence : 18.029
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : 1/ Prestations à réaliser pour le compte de la commune de Draguignan : prestations de mise à disposition, installation, maintenance et entretien de mobiliers urbains neufs ou reconditionnés à neuf, supports de publicité ou non, et mise en œuvre de prestations de services associées, pour couvrir les besoins de la collectivité en terme de supports de publicité, d’affichage et de jalonnement. 2/ Prestations à réaliser pour le compte de la DPVa : prestations de mise à disposition, installation, maintenance et entretien de mobiliers urbains neufs ou reconditionnés à neuf, supports de publicité ou non et mise en œuvre de prestations de services associés, pour couvrir les besoins de son réseau de transports publics. Variantes ouvertes : prise en charge du vandalisme, matériel neuf ou reconditionné ou occasion
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : mobiliers urbains supports ou non de publicité et abri-bus supports ou non de publicité
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Draguignan
II.2.4)Description des prestations : mobiliers urbains supports ou non de publicité et abri-bus
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : panneaux dynamiques 4m²
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Draguignan
II.2.4)Description des prestations : 7 panneaux d’entrée de ville seront en priorité des panneaux dynamiques de 4 mètres carrés permettant une prise en main des contenus par la commune en cas de risque majeur
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1.Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Lettre de candidature (le candidat peut utiliser le formulaire DC1) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) et être datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l’opérateur mandataire, et sera accompagnée de l’habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou numéro de télécopie pourra être utilisé par la Commune pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d’éventuelles modifications et compléments ; - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - Un justificatif datant de moins de trois mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ou document équivalent ; - Une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exact
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet de la délégation de service, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;- Bilans et comptes de résultat sous format liasse des trois derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l’opérateur est établi, accompagnés d’une note commentant l’évolution des bilans et compte de résultat ; - Les attestations d’assurance notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont dispose le candidat ou chaque membre du groupement, en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour la présente concession, le pouvoir adjudicateur n’exige pas de niveaux de capacité minimum
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidate et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l’entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ainsi que les moyens matériels et équipements techniques dont dispose le candidat pour l’exécution de prestations de même nature ; - Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans la gestion d’équipements et d’activités de complexité similaire, et toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet de la délégation de service, à assurer la continuité du service public, l’égalité des usagers devant le service public, l’accueil du public pendant la période d’exploitation ainsi que la préservation du domaine public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour la présente concession, le pouvoir adjudicateur n’exige pas de niveaux de capacité minimum.
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
7 novembre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat de concession jusqu’à sa signature, dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du Code de la justice administrative ; Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l’article L 551-13 du Code de la justice administrative.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Aministratif, 5 Rue Racine CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 octobre 2019
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