Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-148950 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan (83). Correspondant : M. le maire, 28 Rue Georges Cisson 83300 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, courriel : mp@ville-draguignan.fr adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : marché de prestation intellectuelle pour la définition d'un projet urbain global pour le centre ville de la commune de Draguignan. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 novembre 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement. Le présent marché a un caractère périodique : non. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Marie de Draguignan.Correspondant : Service des Marchés Publics, hôtel de ville 2e étage rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, , courriel : mp@ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Marie de Draguignan. Correspondant : Service des Marchés Publics, hôtel de ville 2e étage rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, , courriel : mp@ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Marie de Draguignan. Correspondant : Service des Marchés Publics, hôtel de ville 2e étage rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, , courriel : mp@ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marie de Draguignan. Correspondant : Service des Marchés Publics, hôtel de ville 2e étage rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, , courriel : mp@ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue jean racine, Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pr comité consultatif, délai deux mois à cpter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa après avis du comité (a.127.4 cmp)-référé précontractuel(l551.1 du cja): introduction début procédure jusqu'à signature du marché, laquelle interviend onze jours après publication avis d'intention de conclure au joue - référé-suspension (l.521-1cja) pdt tte la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja)dans les 2 mois de notif ou de pub de la décision attaquée (délais supp. Distance r.421-7 cja). Possib. De faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pa (pouvoir adjudicateur)dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. - recours pleine juridiction ds les 2 mois à cpter accomplissement mesures de pub.appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché. -recours indemnitaire dans les 2 mois à cpter décision expresse de rejet de la demande préalable (r.421-1 et svts cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pa pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi no68-1250 relative à la prescription des créances. - déféré préfectoral sur demande (art.l.2131-8 du cgct) ds les 2 mois à cpter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. référé contractuel prévu art.l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du cja recours pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat. |
A proximité de Draguignan
83300 Var
Adresse :
28 Rue Georges Cisson
83300 Draguignan (Code Insee: 83050)
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Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 17/11/15
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