Centrale des marchés
Fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipement de protection individuelle - 6 lots. Fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipement de protection individuelle. tel : (+33) 4-94-60-20-94 cp : 83300 adresse : 28 Rue Georges Cisson correspondant : Mo...
Ville de Draguignan (83) 83300Draguignan mp@ville-draguignan.fr 04 94 67 33 87
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Fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipement de protection individuelle - 6 lots.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2376105

Date de clôture estimée : 08/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/10/16)
16-143893
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 16-143893
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan (83).
 Correspondant :  M. le maire, 28 Rue Georges Cisson 83300 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, courriel : mp@ville-draguignan.fr adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipement de protection individuelle.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 18300000
18143000
35811200.
Lieu de livraison : draguignan, 83300 Draguignan.
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour le CCAS et la commune de Draguiguignan
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande divisés en 6 lots comme suit:
lot no1 : Habillement professionnel pour tous corps de métiers
lot no2 : Articles chaussants de sécurité
lot no3 : Equipements de protection individuelle (Epi)
Lot no4 : Vêtements de travail pour la Police Municipale
Lot no5 : Vêtements de sport
Lot no6 : Vêtements médicaux
durée des marchés: 2 ans fermes
lieux de livraison : bâtiments communaux et du CCAS sur le territoire de la commune de Draguignan.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement - B.P. 2017 et suivant- section fonctionnement
application de prix unitaires. Délai global de paiement par mandat administratif de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidats sont informés que la collectivité n'accepte pas que la candidature soit présentée sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lots no 1, 2, 4 et 6 - prix - : 55 %;
     - lots no 1, 2, 4 et 6 - valeur technique - : 45 %;
     - lots no3 et 5 - prix - : 60 %;
     - lots no 3 et 5 - valeur technique - : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16.065 à 16.070.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement.
il peut être obtenu :
- par voie électronique : www.marches-securises.fr
- sur demande écrite : Mairie de Draguignan - service de la Commande Publique - hôtel de ville 2e étage - 83300 Draguignan, ou par télécopieur : 0494673387
- en retirant le dossier au Service de la Commande Publique les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise, dans les conditions prévues au règlement de la consultation à l'adresse suivante :
Mairie de Draguignan
Service de la Commande Publique Hôtel de ville 2e étage
83300 Draguignan
- par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
- en main propre sous pli cacheté
- par la voie électronique via le site internet www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Marie de Draguignan.
 hôtel de ville 2e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, , courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Marie de Draguignan.
 hôtel de ville 2e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, , courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Marie de Draguignan.
 hôtel de ville 2e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, , courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marie de Draguignan.
 hôtel de ville 2e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, , courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue jean racine,
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pr comité consultatif, délai deux mois à cpter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa après avis du comité
-Référé précontractuel(l551.1 du cja): introduction début procédure jusqu'à signature du marché, laquelle interviend onze jours après publication avis d'intention de conclure au joue
- référé-suspension (l.521-1cja) pdt tte la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
- recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja)dans les 2 mois de notif ou de pub de la décision attaquée (délais supp. Distance r.421-7 cja). Possib. De faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pa (pouvoir adjudicateur)dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
- recours pleine juridiction ds les 2 mois à cpter accomplissement mesures de pub.appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché.
-recours indemnitaire dans les 2 mois à cpter décision expresse de rejet de la demande préalable (r.421-1 et svts cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pa pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi no68-1250 relative à la prescription des créances.
- déféré préfectoral sur demande (art.l.2131-8 du cgct) ds les 2 mois à cpter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
référé contractuel prévu art.l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du cja
recours pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 3. - equipements de protection individuelle (Epi).
Marché à bons de commande
montant maximum de commandes 25 000,00 eur ht
C.P.V. - Objet principal : 18143000.

Lot(s) 4. - vêtements de travail pour la Police Municipale.
Marché à bons de commande
montant maximum de commandes 60 000,00 eur ht
C.P.V. - Objet principal : 35811200.

Lot(s) 1. - habillement professionnel pour tous corps de métiers.
Marché à bons de commande.
Montant maximum de commandes 70 000,00 eur ht
C.P.V. - Objet principal : 18300000.

Lot(s) 2. - articles chaussants de sécurité.
Marché à bons de commande.
Montant maximum de commandes 40 000,00 eur ht
C.P.V. - Objet principal : 18830000.

Lot(s) 5. - vêtements de sport.
Marché à bons de commande
Montant maximum de commandes 5 000,00 eur ht
C.P.V. - Objet principal : 18412100.

Lot(s) 6. - vêtements médicaux.
Marché à bons de commande
Montant maximum de commandes 3 000,00 eur ht
C.P.V. - Objet principal : 18300000.
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