Centrale des marchés
83 Fourniture de véhicules et d'équipements pour les services de la ville à Draguignan 83 Fourniture de véhicules et d'équipements pour les services de la ville à Draguignan lieu : 28 rue georges cisson B.P. 19 code_postal : 83001 ville : Draguignan Cedex
Ville de Draguignan 83001Draguignan mp@ville-draguignan.fr 0494603181
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83 Fourniture de véhicules et d'équipements pour les services de la ville à Draguignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998423

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
76983-2014
BOAMP (06/03/14)
14-35095

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Draguignan, 28 rue georges cisson B.P. 19, à l'attention de Marchés publics, F-83001 Draguignan Cedex. Tél. : (+33) 4 94 60 20 94. E-mail : mp@ville-draguignan.fr. Fax : (+33) 4 94 60 31 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-draguignan.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-draguignan.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de véhicules et d'équipements pour les services de la ville de draguignan.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : draguignan, 83300 Draguignan.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de véhicules et d'équipements pour les services de la ville de draguignan. Les prestations sont réparties en :
Lot n1 :
Tranche ferme :
Un véhicule type m1 blanc 7 places diesel - équipement police municipale
tranche conditionnelle 1 :
Un véhicule type m 1 blanc 5 places essence
service jeunesse
tranche conditionnelle 2 :
Un véhicule type m 1 blanc 5 places essence
service v.r.d
tranche conditionnelle 3 :
Un véhicule type m 1 blanc sur élevé - diesel -
Service police municipale
lot n 2 :
Tranche ferme :
Un camion poly bennes diesel -espaces verts
tranche conditionnelle
un camion frigorifique diesel avec hayon
Elévateur - service intendance
lot n 3: une épareuse latérale à pivot
désignation des véhicules faisant l'objet de reprise :
Lot n 1 -
Tf : un renault kangoo du 28 juillet 1998 immatriculation : 4191 zc 83
tc1 : un gme rascal benne du 8 avril 1992 immatriculation : 3814 wz 83
tc 2 : un citroën jumper fourgon du 20 janvier 2005 immatriculation : 962 axt 83
tc 3 : un renault trafic fourgon du 1 juillet 1998 immatriculation : 7494 zb 83
lot n 2 : un renault trafic benne du 1 septembre 1997 immatriculation : 8024 yt 83
lot n 3 : bras d'épareuse type rousseau.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000, 34144700,34134200,44512930.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix du véhicule : 60 %.
2. valeur technique : 20 %.
3. performance en matière de protection de l'environnement : 10 %.
4. délai de livraison : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13083/84/85.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 214-371856 du 05/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13083

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1: Vehicules utilitaires vl
V.1) Date d'attribution du marché : 28 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAMVA RENAULT, 1779 avenue du Général De Gaulle, 83300 Draguignan.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 69 471 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13084

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2: Camions
V.1) Date d'attribution du marché : 28 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAMVA RENAULT, 1779 avenue du Général De Gaulle, 83300 Draguignan.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 80 873 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13085

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3: EPAREUSE
V.1) Date d'attribution du marché : 28 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
NOREMAT, 166 rue Ampère B.P. 60093, 54714 Ludres.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 34 261 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Lot 1 :
Montant total du marché (tf + tc - reprises) = 69 471,33euros (T.T.C.)
Lot 2 :
Montant total du marché (Tf+Tc-Reprise) = 80 873,40 EUR (T.T.C.)
Lot 3 :
Montant total du marché (Tf+Tc-Reprise) = 34 261,60 EUR (T.T.C.).
Délais de livraison à compter de la notification du marché pour les tranches fermes :
lot 1 : 70 jours par véhicule TF Tc1 Tc2 et 120 jours Tc3
Lot 2 : 98 jours TF et 120 jours Tc4
Lot 3 : 70 jours
les montants intégrent la valeur des reprises et des cartes grises et s'entendent toutes taxes comprises. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : cc13083085.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 214 B, annonce n° 335 du 6 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon,, 5 rue jean racine, F-83000 Toulon E-mail : greffe.ta-toulon@juradmin.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30

Adresse(s) internet : http://www.ta-toulon.juradmin.fr Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics, bd paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : comité consultatif, délai deux mois date notification décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa. Après avis du comité (a.127 al.4 cmp) . Référé-suspension (l.521-1 cja) pendant tte la procédure à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja) dans les 2 mois de notification ou publication décision attaquée (délais supp de distance r.421-7 cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du p.a. Dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur L. 521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché. Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de demande préalable (r.421-1 et suivants cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le p.a. Pendant plus de 2 mois à cpter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31 12/1968.. Déféré préfectoral sur demande (l.2131-8 du cgct): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja. Recours jurisprudence Tropic dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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