Centrale des marchés
Fourniture d'articles de papeterie, de livres et de matériels pédagogiques Fourniture d'articles de papeterie, de livres et de matériels pédagogiques pour la commune de Draguignan. ville : Draguignan adresse : 28 Rue Georges Cisson designation : Ville de Draguignan...
Ville de Draguignan (83) 83300Draguignan mp@ville-draguignan.fr 04 94 67 33 87
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Fourniture d'articles de papeterie, de livres et de matériels pédagogiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5213039

Date de clôture estimée : 20/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/02/20)
084485-2020
BOAMP (20/02/20)
20-25102

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-25102
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Draguignan (83), 28 Rue Georges Cisson, 83300, Draguignan, F, Téléphone : (+33) 4 94 60 20 94, Courriel : mp@ville-draguignan.fr, Fax : (+33) 4 94 67 33 87, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-draguignan.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Marie de Draguignan, Hôtel de ville 2e étage rue Georges Cisson, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 83300, Draguignan, F, Téléphone : (+33) 4 94 60 20 94, Courriel : mp@ville-draguignan.fr, Fax : (+33) 4 94 67 33 87, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : MARCHES SECURISES, Hôtel de ville 2e étage rue Georges Cisson, 83300, DRAGUIGNAN, F, Courriel : courriels-securises@interbat.com, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'articles de papeterie, de livres et de matériels pédagogiques
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture d'articles de papeterie, de livres et de matériels pédagogiques pour la commune de Draguignan.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 744 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 20.012
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37820000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Draguignan
II.2.4)Description des prestations : Lot no1 : Papeterie scolaire et spécialisée- Articles nécessaires à l'apprentissage (de la Petite Enfance à la Jeunesse) pour les structures Petite Enfance, Ecoles, Accueils de loisirs- Matériel spécifique à l'apprentissage des arts plastiques : peintures techniques et créatives (gouaches, encres, vernis...) et papier et cartons pour les activités créatives (papier dessin, papier affiche, crépon, ondulé, motif...).Accord-cadre sans minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Valeur qualitative / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, éventuellement renouvelable trois fois pour de nouvelles périodes d'un an dans les conditions de l'article R 2112-4 du CCP, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Des échantillons seront demandés aux candidats du lot 1 dans le cadre du dépôt de leur offre, échantillons qui seront remis dans les conditions fixées au document de la consultation.Il est précisé que ces échantillons ne seront pas retournés à leurs expéditeurs à l'issue de la procédure, et resteront la propriété de la collectivité.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 20.013
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Draguignan
II.2.4)Description des prestations : Lot no2 : Livres scolaires - livres et ouvrages destinés aux classes primaires, compléments pédagogiques et didactiques (livres d'élèves, manuel du maître, cahiers d'exercices, fichiers photocopiables, ouvrages et compléments pédagogiques, matériels didactiques proposés par les éditeurs spécialisés...)Accord-cadre sans minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Valeur qualitative / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 144 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, éventuellement renouvelable trois fois pour de nouvelles périodes d'un an dans les conditions de l'article R 2112-4 du CCP, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 20.015
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37524100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Draguignan
II.2.4)Description des prestations : Lot no3 : Articles pédagogiques- Article d'apprentissage premier et d'éveil, matériel d'apprentissage fondamental, activités d'identification. Ce matériel permettra aux enfants de découvrir ou d'approfondir son environnement, la langue, les mathématiques, les sciences, la musique et les activités manuelles).Accord-cadre sans minimum ni maximum.Le lot no3 sera multi-attributaires afin de répondre à la particularité des projets éducatifs de chaque établissement accueillant des enfants dès lors qu'un seul fournisseur ne pourra réaliser l'ensemble des prestations demandées. Ce marché sera passé avec un maximum de cinq titulaires. En conséquence, aucun montant minimum de vente ne peut être garanti à chaque titulaire.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
     2. Valeur qualitative / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, éventuellement renouvelable trois fois pour de nouvelles périodes d'un an dans les conditions de l'article R 2112-4 du CCP, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCPsont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site : www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").b) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.c) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. du 23/07/15 et noamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ") d) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2) : - le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2) :- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 mars 2020 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Durée totale de l'accord-care: 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plateforme
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue jean racine, 83000, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradmin.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradmin.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics, Bd Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 91 15 61 90, Adresse internet : http://paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du Code de la commande publique)- référé précontractuel (article L 551.1 du code de justice administrative - CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus- référé-suspension (art. L. 521-1 CJA) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat- recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- Recours jurisprudence (Tarn et Garonne) dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 février 2020
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