Centrale des marchés
FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE DRAGUIGNAN Fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements de la Commune et du CCAS de Draguignan. tel : (+33) 4-94-60-20-94 designation : Ville de Draguignan (83) url : h...
Ville de Draguignan (83) 83300Draguignan mp@ville-draguignan.fr
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FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE DRAGUIGNAN

Marché public ou privé
Référence du marché : 7023210

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/08/22)
22-109205
JOUE (10/08/22)
437134-2022

Département(s) de publication : 83
Annonce No 22-109205
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Draguignan (83), 28 Rue Georges Cisson, 83300, Draguignan, F, Téléphone : (+33) 4 94 60 20 94, Courriel : mp@ville-draguignan.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-draguignan.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/
CCAS, Bd Marx Dormoy, 83300, draguignan, F, Courriel : mp@ville-draguignan.fr, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : groupement de commandes
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE DRAGUIGNAN
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09121200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements de la Commune et du CCAS de Draguignan.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 880 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE DRAGUIGNAN
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09121200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'Action Sociale de Draguignan (CCAS), Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un nombre maximum de cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au DCE.Le montant total de gaz fourni pour chaque marché subséquent est défini comme suit :montant minimum annuel : 220 000 EUR HTPendant la durée de validité de l'accord-cadre, les titulaires sont invités à compléter leur offre initiale par écrit dans les pièces du marché subséquent qui lui seront envoyées lors de la consultation. Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondant à l'objet du marché subséquent.Cette remise en concurrence intervient selon la périodicité suivante : deux (2) ans pour la première période jusqu'au 31 décembre 2024 puis deux (2) ans pour la dernière période.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Remise en concurrence suivante : deux ans pour la première période jusqu'au 31 décembre 2024 puis deux ans pour la dernière période.Les titulaires doivent obligatoirement déposer une offre à chaque remise en concurrence. ou justifier par écrit de leur impossibilité de répondre.Le délai de validité des offres soixante-douze heures à compter de la date limite de réception des offres.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 100-276294 du 24/05/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : groupement de commandes Commune de Draguignan et CCAS. accord-cadre conclu avec 4 attributaires. montant minimum annuel : 220 000 EUR HT 2 marchés subséquents de deux ans
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
multi attributaires, TOTAL ENERGIE COURBEVOIEENGIE ST HERBLAINEDF MARSEILLEGAZ DE BORDEAUX, 83300, DRAGUIGNAN, FR, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 88 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 880 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du Service de la Commande Publique. Cette demande pourra être effectuée par écrit
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulon, 5 rue jean racine, 83000, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradmin.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradmin.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics, Bd Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 91 15 61 90, Adresse internet : http://paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 août 2022
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