Centrale des marchés
Etude diagnostique réseaux assainissement pour l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux d'investissement Etude diagnostique réseaux assainissement pour l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux d'investissement mel : mp@ville-draguignan.fr correspondant : Monsieur le Maire designation : Vi...
Ville de Draguignan (83) 83300Draguignan mp@ville-draguignan.fr 04 94 60 31 81
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Etude diagnostique réseaux assainissement pour l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux d'investissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550141

Date de clôture estimée : 07/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/06/15)
BOAMP (11/06/15)
15-89916
Avis de marché Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-89916 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan (83). Correspondant :  M. le maire, 28 Rue Georges Cisson 83300 Draguignantél. : (+33) 4-94-60-20-94télécopieur : (+33) 4-94-60-31-81courriel : mp@ville-draguignan.fr adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr . Objet du marché : etude diagnostique réseaux assainissement pour l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux d'investissement . Lieu d'exécution et de livraison: draguignan, 83300 Draguignan. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne une étude préalable d'aide à la décision ayant pour but de dresser un bilan actuel du fonctionnement des réseaux d'assainissement collectif en vue d'éliminer le maximum d'eaux parasites, de prévoir les améliorations necessaires au bon fonctionnement des réseaux d'assainissement et d'établir un programme hiérarchisé des travaux à réaliser Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette étude à pour objectif de proposer au Maître d'ouvrage les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte des eaux usées d'origine domestique et/ou industriel en intégrant les aspects économiques et environnementaux. le marché prend effet à notification, jusqu'à la réalisation complète de l'étude (12 mois maximum). Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement B.P. 2015 et suivant - budget assainissement. Application d'un prix global et forfaitaire.mode de règlement: virement avec mandatement. Délai global de paiement de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché , plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 40 %; - valeur technique : 60 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 7 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15078. Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir au plus tard huit jours avant la date de remise des offres une demande au représentant du pouvoir adjudicateur. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier sera remis gratuitement à chaque candidat. il peut être obtenu : - par voie électronique : www.marchés-securises.fr - par demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Draguignan - service marchés publics - hôtel de Ville - 2e étage- 83300 Draguignan, ou par télécopieur : 0494673387 - en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h30 à 16 h 30 au service des marchés publics. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de consultation. Les offres peuvent être remises : - par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, - ou remises sous pli cacheté au Service Marchés Publics - hôtel de Ville 2 e étage - rue cisson, 83300 Draguignan contre récépissé - par la voie électronique via le site internet www.marches-securises.fr Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les meilleures offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Marie de Draguignan. Correspondant : Service des Marchés Publics,  hôtel de Ville 2 e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Marie de Draguignan. Correspondant : Service des Marchés Publics,  hôtel de Ville 2 e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Marie de Draguignan. Correspondant : Service des Marchés Publics,  hôtel de Ville 2 e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marie de Draguignan. Correspondant : Service des Marchés Publics,  hôtel de Ville 2 e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr
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