Centrale des marchés
ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN (2 lots) url : http://www.ville-draguignan.fr ville : Draguignan tel : (+33) 4-94-60-20-94 adresse : 28 Rue Georges Cisson mel : ...
Ville de Draguignan (83) 83300Draguignan mp@ville-draguignan.fr 04 94 67 33 87
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ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5196678

Date de clôture estimée : 17/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/20)
20-22275
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-22275
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan (83).
 Correspondant :  M. le maire, 28 Rue Georges Cisson 83300 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, courriel : mp@ville-draguignan.fr adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien du patrimoine arboré de la ville de draguignan (2 lots).
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77341000.
Lieu d'exécution : draguignan, 83300 Draguignan.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

entretien du patrimoine arboré de la ville de Draguignan
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : Prestations de taille et d'abattage du patrimoine arboré de la Commune ;
Montant annuel maximum: 35 000 EUR Ht
Lot no2 : Prestations d'essouchage d'arbres d'alignement préalablement abattus.
Montant annuel maximum pour la première année 35 000 EUR Ht
Montant annuel en cas de reconduction: 17 000 EUR Ht
Durée: 1 an à compter de la notification renouvelable tacitement deux fois pour de nouvelle période d'un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement - B.P. 2020 et suivants - section fonctionnement
application de prix unitaires. Délai global de paiement par mandat administratif de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - délai d'exécution : 10 %;
     - développement durable et social : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20.006 et 20.007.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement.
il peut être obtenu :
- par voie électronique : www.marches-securises.fr
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs.toutefois le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve aussi le droit de ne pas négocier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise, dans les conditions prévues au règlement de la consultation à l'adresse suivante : via le site internet www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MARCHES SECURISES.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MARCHES SECURISES.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MARCHES SECURISES.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Marie de Draguignan.
 hôtel de Ville 2e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, , courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MARCHES SECURISES.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue jean racine,
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pr le comité consultatif, le délai est de 2 mois à cpter de la date de notif de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le PA après avis du comité
Référé-Suspension (art. L. 521-1 Cja) : pdt tte la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et s. Cja) : dans les 2 mois de la notif ou de la publication de la décision attaquée (délais supp de distance: art. R.421-7 Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du PA dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à cpter de l'accomplissement des mesures de pub appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.
recours indemnitaire : dans les 2 mois à cpter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421-1 et suivants Cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à cpter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31/12/68 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics.
déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du Cgct) : dans les 2 mois à cpter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
recours juris. De pleine juridiction dans les deux mois à cpter de la publication de la conclusion du contrat.
le TA peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - 20006.
Prestations de taille et d'abattage du patrimoine arboré de la Commune
C.P.V. - Objet principal : 77211500
Objets supplémentaires : 77341000.
Mots descripteurs : Espaces verts, Travaux forestiers

Lot(s) 2. - 20007.
Prestations d'essouchage d'arbres d'alignement préalablement abattus
C.P.V. - Objet principal : 77211500.
Mots descripteurs : Espaces verts, Travaux forestiers
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