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Diagnostic et réhabilitation des trois forages AEP du pont d'Aups à Draguignan Diagnostic et réhabilitation des trois forages AEP du Pont d'Aups. mel : mp@ville-draguignan.fr correspondant : Monsieur le Maire designation : Ville de Draguignan (83) fax : (+33) 4-94-60...
Ville de Draguignan (83) 83300Draguignan mp@ville-draguignan.fr 04 94 60 31 81
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Diagnostic et réhabilitation des trois forages AEP du pont d'Aups à Draguignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549940

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89961
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-89961 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan (83). Correspondant :  M. le maire, 28 Rue Georges Cisson 83300 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-94-60-31-81, courriel : mp@ville-draguignan.fr adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : diagnostic et réhabilitation des trois forages AEP du Pont d'aups . Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : draguignan, 83300 Draguignan. Code NUTS : |FR825|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la ville de Draguignan est partiellement alimentée en eau potable par les trois forages du Pont d'aups, qui assurent environ 10 à 20% des besoins en eau potable de la commune. dans le cadre de la sécurisation de son alimentation en eau potable, la ville envisage de procéder à la réhabilitation de ces ouvrages profonds de 47 à 110 mètres Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en trois tranches: tranche ferme: Diagnostic des forages P1-1, P1-2 et P2; Tranche conditionnelle 1: Travaux de réhabilitation des forages P1-1, Tranche conditionnelle 2: Travaux de réhabilitation des forages P1-2 et P2; Chaque tranche est assujettie à l'émission d'un ordre de service. un délai d'analyse et de réflexion pourra être imposé entre les deux tranches. les postes composant chaque tranche sont indépendants et pourront être affermis ou non en fonction des résultats obtenus à l'avancement du projets. les délais prévisionnels de réalisation de la tranche ferme sont les suivants: préparation: 3 semaine; diagnostic P1- et P1-2: 1 semaine; diagnostic P2: 1 semaine; rapport de diagnostic: 2 semaines; prise de décision Mo/Moe: 2 semaines les délais prévisionnels de réalisation des tranches conditionnelles sont les suivants: tranche conditionnelle 1:2 semaines tranche conditionnelle 1:2 semaines. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement - budget eau 2015 et suivant- sections fonctionnement et investissement application de prix unitaires. Délai global de paiement par mandat administratif de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 55 %; - valeur technique : 45 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15.079. Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement. il peut être obtenu : - par voie électronique : www.marches-securises.fr - sur demande écrite : Mairie de Draguignan - service des Marchés Publics Hotel de Ville 2 e étage 83300 Draguignan - 83300 Draguignan, ou par télécopieur : 0494673387 - en retirant le dossier au service des marchés publics les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les meilleures offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Le présent marché a un caractère périodique : non. Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise, dans les conditions prévues au règlement de la consultation à l'adresse suivante : Mairie de Draguignan Service des Marchés Publics Hotel de Ville 2 e étage 83300 Draguignan - par lettre recommandée avec demande d'avis de réception - en main propre sous pli cacheté - par la voie électronique via le site internet www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Marie de Draguignan. Correspondant : Service des Marchés Publics,  service des Marchés Publics Hotel de Ville 2 e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, , courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Marie de Draguignan. Correspondant : Service des Marchés Publics,  service des Marchés Publics Hotel de Ville 2 e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, , courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Marie de Draguignan. Correspondant : Service des Marchés Publics,  service des Marchés Publics Hotel de Ville 2 e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, , courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marie de Draguignan. Correspondant : Service des Marchés Publics,  service des Marchés Publics Hotel de Ville 2 e étage rue Georges Cisson,  83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, , courriel : mp@ville-draguignan.fr,  adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue jean racine, B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr . Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pr comité consultatif, délai deux mois à cpter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa après avis du comité (a.127.4 cmp) -référé précontractuel(l551.1 du cja): introduction début procédure jusqu'à signature du marché, laquelle interviend onze jours après publication avis d'intention de conclure au joue - référé-suspension (l.521-1cja) pdt tte la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja)dans les 2 mois de notif ou de pub de la décision attaquée (délais supp. Distance r.421-7 cja). Possib. De faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pa (pouvoir adjudicateur)dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. - recours pleine juridiction ds les 2 mois à cpter accomplissement mesures de pub.appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché. -recours indemnitaire dans les 2 mois à cpter décision expresse de rejet de la demande préalable (r.421-1 et svts cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pa pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi n o 68-1250 relative à la prescription des créances. - déféré préfectoral sur demande (art.l.2131-8 du cgct) ds les 2 mois à cpter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. référé contractuel prévu art.l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du cja recours jurisprudence de pleine jur dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat
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