Centrale des marchés
prestations de transport en navette et hors navette pour paquets, colis, palettes et autres marchandises 83 prestations de transport en navette et hors navette pour paquets, colis, palettes et autres marchandises pour le compte de SDIS à Draguignan lieu : centre Jacques VION, 87 Bld Colonel Michel ...
SDIS du Var 83007Draguignan marches@sdis83.fr 0494603709
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Prestations de transport en navette et hors navette pour paquets, colis, palettes et autres marchandises

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796514

Date de clôture estimée : 27/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/13)
274428-2013
BOAMP (14/08/13)
13-147726
SOURCEWEB (09/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS du Var. Code d'identification nationale : 28830040300012, centre Jacques VION, 87 Bld Colonel Michel Lafourcade, CS 30255, à l'attention de Pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le président de son Conseil d'administration, F-83007 Draguignan. Tél. : (+33) 4 94 60 37 00. E-mail : marches@sdis83.fr. Fax : (+33) 4 94 60 37 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var : Service Commande publique, centre Jacques Vion, 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255, F-83007 Draguignan Cedex. E-mail : marches@sdis83.fr. Fax : (+33) 4 94 60 32 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var : Service Commande Publique, centre Jacques Vion, 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255, F-83007 Draguignan Cedex. E-mail : marches@sdis83.fr. Fax : (+33) 4 94 60 32 04

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var : Service Commande publique, centre Jacques Vion, 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255, F-83007 Draguignan Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : incendie et Secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de transport en navette et hors navette pour paquets, colis, palettes et autres marchandises.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché porte sur des prestations réalisées par une entreprise de messagerie pour le transport de caisses, de colis, de containers, de palettes ou de tout autre article, au quotidien sur des sites du SDIS du Var et à la demande sur d'autres destinations.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60161000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Sans minimum et sans maximum.
A titre indicatif, les besoins en transport de marchandises du SDIS du Var sont évalués à :
- 13 mètres cubes par an (environ 50 colis, pour un volume moyen de 0,25 mètres cubes par colis), pour la France métropolitaine ;
- 1 mètres cubes par an, pour les pays européens frontaliers.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifié.
Les prix du marché sont :
- prestation " navette régulière ", des prix mensuels forfaitaire par site ;
- prestation " navette ponctuelle ", des prix journaliers forfaitaires par site ;
- prestation " course ", des prix unitaires par course ;
- prestation " hors navette ", des prix unitaires par tranche de poids ou de volume.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;
- en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- l'attestation précisant que l'entreprise n'est pas sous le coup d'une sanction administrative ou pénale (Décret n° 99-752 du 30 Août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - article 18).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
- l'attestation de Capacité financière (Décret n° 99-752 du 30 Août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - article 8).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations ;
- l'attestation d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers (Décret n° 99-752 du 30 Août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - article 3) ;
- l'attestation d'inscription au Registre électronique national des entreprises de transport par route (Décret n° 99-752 du 30 Août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - l'article 3) ;
- l'attestation d'exigence d'honorabilité professionnelle (Décret n° 99-752 du 30 Août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - article 7) ;
- l'attestation de Capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession (Décret n° 99-752 du 30 Août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - article 9) ;
- la copie des licences de transport intérieur pour les véhicules (Décret n° 99-752 du 30 Août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - article 9-2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FS-0286-E.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 septembre 2013, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché comporte une prestation supplémentaire facultative : "Dispositif de traçabilité informatisé".
Des avenants pourront être passés en cours de marché.
Accord cadre avec un seul opérateur.
Lieu d'exécution :
Les prestations sont à exécuter principalement dans le département du Var ; la prestation pourra s'exécuter ponctuellement en France métropolitaine et, exceptionnellement, dans des pays européens frontaliers.
Date prévisionnelle de notification du marché : novembre 2013
modalités d'ouverture des plis : date prévue octobre 2013. L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la Commission d'appel d'offres.
Modalités de retrait et de dépôts des dossiers : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les dossiers seront remis gratuitement.
Nota : Outre la fête légale du 15 août 2013, les bureaux du SDIS du Var seront fermés le 16 août 2013.
Les candidats devront tenir compte de ces jours de fermeture pour organiser leurs opérations de retrait et de dépôt de dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative :- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution.
- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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