Retour aux résultats
A proximité de Dainville 62000 Pas De Calais
Acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson
62000 Arras
Tel : 0321216731
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/01/2024  
7 Lots
Lot 1
lot no1 - location de matériel pour voirie - mdadt du Boulonnais, du Calaisis et de l'audomarois
Lot 2
lot no2 - location de matériel pour voirie - mdadt de l'artois et Lens - hénin
Lot 3
lot no3 - location de matériel pour voirie - mdadt de l'arrageois
Lot 4
lot no4 - location de matériel pour voirie - mdadt du Montreuillois - ternois
Lot 5
lot no5 -Location de matériel pour voirie - dmrr,Dimmo, Direction de l'archéologie et Direction de l'évènementiel
Lot 6
lot no6 - location de matériel de levage - permis Vl - mdadt, Dimmo, Direction de l'archéologie et Direction de l'évènementiel
Lot 7
lot no7 - location de matériel de levage - permis Vl - dmrr
Secteurs d'activité
Machines de génie civil.
Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement.

location de matériel de voirie, outillage et de matériel de levage pour les services du département du pas de calais - 7 Lots

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 772066-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Pas-De-Calais
Numéro national d'identification: 22620001200012
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321216731
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics596280.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: uniquement pour les plis de sauvegarde - pôle Ressources et Accompagnement Dir. Achats et Commande Publique
Adresse postale: rue de la Paix porte 6
Ville: Arras
Code postal: 62000
Pays: France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location de matériel de voirie, outillage et de matériel de levage pour les services du département du pas de calais - 7 Lots

Numéro de référence: 202362a2604
II.1.2)Code CPV principal
42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

location de matériel de voirie, outillage et de matériel de levage pour les services du département du pas de calais - 7 Lots

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 720 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1 - location de matériel pour voirie - mdadt du Boulonnais, du Calaisis et de l'audomarois

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43310000 Machines de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

location de matériel pour voirie - mdadt du Boulonnais, du Calaisis et de l'audomarois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euros Ht maximum annuel de 180 000.00euros. A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros Ht sur les dernières années sont : 2020 : 93 166.52euros / 2021 : 124 037.46euros / 2022 : 86 293.15euros/ 2023(en cours) : 24 925.71euros

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 - location de matériel pour voirie - mdadt de l'artois et Lens - hénin

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43310000 Machines de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

location de matériel pour voirie - mdadt de l'artois et Lens - hénin

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euros Ht maximum annuel de 120 000.00euros. A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros Ht sur les dernières années sont les suivantes : 2020 : 16 961.40euros / 2021 : 28 758.84euros / 2022 : 42 390.12euros/ 2023(en cours) : 11 503.00euros

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no3 - location de matériel pour voirie - mdadt de l'arrageois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43310000 Machines de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

location de matériel pour voirie - mdadt de l'arrageois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euros Ht maximum annuel de 150 000.00euros. A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros Ht sur les dernières années sont les suivantes : 2020 : 72 667.97euros / 2021 : 96 132.11euros / 2022 : 93 192.86euros/ 2023(en cours) : 19 925.88euros

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no4 - location de matériel pour voirie - mdadt du Montreuillois - ternois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43310000 Machines de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

location de matériel pour voirie - mdadt du Montreuillois - ternois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euros Ht maximum annuel de 120 000.00euros. A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros Ht sur les dernières années sont les suivantes : 2020 : 77 441.14euros / 2021 : 75 556.67euros / 2022 : 82 220.91euros/ 2023(en cours) : 26 208.44euros

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no5 -Location de matériel pour voirie - dmrr,Dimmo, Direction de l'archéologie et Direction de l'évènementiel

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43310000 Machines de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

location de matériel pour voirie - dmrr,Dimmo, Direction de l'archéologie et Direction de l'évènementiel

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro(s) Ht maximum annuel de 120 000.00 euro(s) . A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro(s) Ht sur les dernières années sont les suivantes : 2020 : 51 079.26 euro(s) / 2021 : 46 614.75 euro(s) / 2022 : 44 598.54 euro(s) / 2023(en cours) : 13 921.29 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no6 - location de matériel de levage - permis Vl - mdadt, Dimmo, Direction de l'archéologie et Direction de l'évènementiel

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

location de matériel de levage - permis Vl - mdadt, Dimmo, Direction de l'archéologie et Direction de l'évènementiel

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

bons de commande sans mini et avec un maxi euro(s) Ht annuel de 120 000.00 euro(s) . A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro(s) Ht (pour les lots 6 et 7- lot unique dans l'ancien marché - sur les dernières années sont: 2020 : 88 012.50 euro(s) / 2021 : 91 159.93 euro(s) / 2022 : 77 546.90 euro(s) / 2023(en cours) : 40 448.15 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no7 - location de matériel de levage - permis Vl - dmrr

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

location de matériel de levage - permis Vl - dmrr

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

bons de commande sans mini et avec maxi euro(s) Ht annuel de 120 000.00 euro(s) . A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro(s) Ht (pour les lots 6 et 7- lot unique dans l'ancien marché - sur les dernières années sont les suivantes : 2020 : 88 012.50 euro(s) / 2021 : 91 159.93 euro(s) / 2022 : 77 546.90 euro(s) / 2023(en cours) : 40 448.15 euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/01/2024
Heure locale: 14:00
Lieu:

les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiliées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics596280.fr -- langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français- les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
Répondre Accès au DCE