Centrale des marchés
fourniture et livraison de GASOIL en vrac destiné à approvisionner les cuves du Service Départemental d'incendie et de Secours(Sdis) du VAR 83 Fourniture et livraison de gasoil en vrac pour le remplissage des cuves du service départemental d'incendie et de secours du var à Draguignan ville : Draguignan lieu : centre Jacques VION, ...
SDIS du Var 83007Draguignan marches@sdis83.fr 0494603709
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Fourniture et livraison de GASOIL en vrac destiné à approvisionner les cuves du Service Départemental d'incendie et de Secours(Sdis) du VAR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852008

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181197

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS du Var. Code d'identification nationale : 28830040300012, centre Jacques VION, 87 Bld Colonel Michel Lafourcade, CS 30255, à l'attention de Pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le président de son Conseil d'administration, F-83007 Draguignan. Tél. : (+33) 4 94 60 37 00. E-mail : marches@sdis83.fr. Fax : (+33) 4 94 60 37 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var : Service Commande publique, centre Jacques Vion, 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255, F-83007 Draguignan Cedex. E-mail : marches@sdis83.fr. Fax : (+33) 4 94 60 32 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var : Service Commande Publique, centre Jacques Vion, 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255, F-83007 Draguignan Cedex. Tél. : (+33) 4 94 60 37 70. E-mail : marches@sdis83.fr. Fax : (+33) 4 94 60 32 04

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var : Service Commande publique, centre Jacques Vion, 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255, F-83007 Draguignan Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : incendie et Secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de GASOIL en vrac destiné à approvisionner les cuves
du Service Départemental d'incendie et de Secours(Sdis) du VAR.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gasoil en vrac pour le remplissage des cuves du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu sans minimum et sans maximum.
A titre indicatif, les quantités annuelles des consommations, par lot pour l'année 2012, ont été les suivantes :
Lot n° 1 FREJUS 45 000 litres
lot n° 2 saint raphael 33 000 litres
lot n° 3 BRIGNOLES 35 000 litres
lot n° 4 HYERES 60 000 litres
lot n° 5 la garde 32 000 litres
lot n° 6 la seyne 40 000 litres
lot n° 7 TOULON Centre 70 000 litres
lot n° 8 TOULON Ouest 35 000 litres.
Nb : Les quantités mentionnées sont données à titre purement indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS FREJUS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS SAINT RAPHAEL
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS BRIGNOLES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS HYERES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS LA GARDE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS LA SEYNE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS TOULON Centre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS TOULON Ouest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifié.
Le prix du marché est un prix unitaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;
- en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
- la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations ;
- la fiche de visite, le cas échéant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. délai d'approvisionnement %
Pondération : 20.
3. conditions d'approvisionnement %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FF-0294-S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.- des avenants pourront être passés en cours de marchés.
- Accord cadre avec un seul opérateur par lot.
- Une visite des lieux est conseillée.
- Lieux de livraison :
Lot n° 1 : Chemin des Batteries - 83600 Frejus
Lot n° 2 : boulevard du Cerceron Angle Bd Peire-Sarrade - 83700 ST Raphael
Lot n° 3 : Quartier le Plan B.P. 26 - 83171 Brignoles
Lot n° 4 : 113 Chemin de la Source - 83400 Hyeres
Lot n° 5 : Chemin de Rabasson - 83130 LA Garde
Lot n° 6 : 652 Chemin de Mauveou - 83500 LA Seyne
Lot n° 7 : avenue de l'infanterie de Marine - 83000 Toulon
Lot n° 8 : 490 avenue des Routes - 83000 TOULON
- date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2013 avec une date de prise d'effet au 18 janvier 2014 pour le lot 1, 2, 4 à 8 et à la de notification pour le lot 3.
- Modalités d'ouverture des plis : date prévue novembre 2014. L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la Commission d'appel d'offres.
- Modalités de retrait et de dépôt des dossiers : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les dossiers sont remis gratuitement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative :- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution.
- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00