Centrale des marchés
exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau associée des bâtiments du SDIS du Var 83 exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau associée des bâtiments du SDIS du Var, à Draguignan ville : Draguignan lieu : cen...
SDIS du Var 83007Draguignan marches@sdis83.fr 0494603709
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Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau associée des bâtiments du SDIS du Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848815

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181023
JOUE (15/10/13)
346176-2013
SOURCEWEB (10/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS du Var. Code d'identification nationale : 28830040300012, centre Jacques VION, 87 Bld Colonel Michel Lafourcade, CS 30255, à l'attention de Pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le président de son Conseil d'administration, F-83007 Draguignan. Tél. : (+33) 4 94 60 37 00. E-mail : marches@sdis83.fr. Fax : (+33) 4 94 60 37 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var : Service Commande Publique, centre Jacques Vion, 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255, F-83007 Draguignan Cedex. E-mail : marches@sdis83.fr. Fax : (+33) 4 94 60 32 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var : Service Commande Publique, centre Jacques Vion, 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255, F-83007 Draguignan Cedex. Tél. : (+33) 4 94 60 37 70. E-mail : marches@sdis83.fr. Fax : (+33) 4 94 60 32 04

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var : Service Commande Publique, centre Jacques Vion, 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255, F-83007 Draguignan Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : incendie et Secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau associée des bâtiments du SDIS du Var.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau associée des bâtiments du Services Départemental d'incendie et Secours (Sdis) du Var.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50531100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : sans minimum et sans maximum.
A titre indicatif, le montant annuel du marché est estimé à 85 000 EUR hors TVA.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif sui vi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifié. Tous les prix du marché sont des prix unitaires révisables sauf la maintenance préventive qui est un prix forfaitaire révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;
- en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 55.
2. valeur technique %
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FS-0292-B.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché prend effet à compter du 1 janvier 2014. Il est conclu pour une durée d'un an.
Unité monétaire utilisée, l'euro.- accord cadre avec un seul opérateur.
- Des avenants pourront être passés en cours de marché.
- Lieux d'exécution : département du Var.
- Modalités d'ouverture des plis : Date prévue novembre 2013 ; l'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidats et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la Commision d'appel d'offres.
- Date prévue de notification : Décembre 2013.
- Modalités de retrait et de dépôt du dossier : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
- Les dossiers sont remis gratuitement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative :- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution.
- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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