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83 restructuration et rénovation des installations de gestion technique centralisée (GTC) pour le Centre Hospitalier de la Dracénie à Draguignan 83 restructuration et rénovation des installations de gestion technique centralisée (GTC) pour le Centre Hospitalier de la Dracénie à Draguignan restructuration et rénovation des installations de G...
Patrick AUDOIN 83300Draguignan 0494605148
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83 restructuration et rénovation des installations de gestion technique centralisée (GTC) pour le Centre Hospitalier de la Dracénie à Draguignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797779

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146930

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de la Dracénie.
Correspondant : M. Serge BALLIGAND, directeur adjoint, B.P. 249 Route de Montferrat 83007 Draguignan Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : restructuration et rénovation des installations de Gestion Technique Centralisée (Gtc).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 48421000
Objets supplémentaires : 48613000, 45311000, 38126300.

Lieu d'exécution : draguignan.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
afin d'optimiser la gestion de ses installations électriques, de chauffage et de climatisation, le Centre Hospitalier de la Dracénie procède à la restructuration et à la rénovation de ses installations de Gestion Technique Centralisée (Gtc). . Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est constitué de deux phases définies impérativement comme suit : La 1ère phase à réaliser en 2013 selon OS suite à notification. La seconde phase doit démarrer en janvier 2014. Le délai d'exécution des travaux s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier détaillé d'exécution qui sera joint en annexe du C.C.T.P.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Paiement après mise en service effective et délai de déclenchement après vérification.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : risques generaux dans les etablissements hospitaliers. Précisés dans le CCTP.. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13TRAV07.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documentsconstituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents de l'offre seront signés en version papier.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de la Dracénie.
cellule Marchés Publics Rte de Montferrat, 83300 Draguignan, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de la Dracénie.
Correspondant : Jean-Luc SENEGAS ingénieur Maintenance, rte de Montferrat, 83300 Draguignan Cedex, tél. : (+33) 4-94-60-55-55, télécopieur : (+33) 4-94-60-55-26.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de la Dracénie.
Correspondant : Patrick AUDOIN, cellule Marchés Publics Rte de Montferrat, 83300 Draguignan Cedex, tél. : (+33) 4-94-60-58-79, télécopieur : (+33) 4-94-60-51-48.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de la Dracénie.
cellule Marchés Publics Rte de Montferrat, 83300 Draguignan, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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