Centrale des marchés
fourniture et livraison d'alimentation de base des équidés destinée aux chevaux de la section équestre des ecoles militaires à Draguignan Fourniture et livraison d'alimentation de base des équidés destinée aux chevaux de la section équestre des Ecoles Militaires de Draguignan (83).La présente consultation fait suite à une procédure c...
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE 83800Toulon pfafse.bap2@gmail.com 04 22 43 61 61
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Fourniture et livraison d'alimentation de base des équidés destinée aux chevaux de la section équestre des ecoles militaires à Draguignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749389

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166276

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-166276
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm Toulon - B.P. 42, à l'attention de Mme Blandine Lhuillier, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 04 22 42 15 49. E-mail : pfafse.bap2@gmail.com. Fax (+33) 04 22 43 61 61.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF SE, bcrm Toulon - B.P. 42, à l'attention de M. Directeur de la PFAF-SE Le commissaire en chef de 1ère classe, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 04 22 42 15 49. E-mail : pfafse.bap2@gmail.com. Fax (+33) 04 22 43 61 61. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235101&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF SE, bcrm Toulon - B.P. 42, à l'attention de M. Directeur de la PFAF-SE Le commissaire en chef de 1ère classe, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 04 22 42 15 49. E-mail : pfafse.bap2@gmail.com. Fax (+33) 04 22 43 61 61.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre équestre de Draguignan, 83007 Draguignan.
  Code NUTS |FR82|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture et livraison d'alimentation de base des équidés destinée aux chevaux de la section équestre des Ecoles Militaires de Draguignan (83).
la présente consultation fait suite à une procédure classée sans suite pour motif d'intérêt général.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  15710000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  a titre indicatif, et sans engagement de la part de l'administration, le volume annuel est le suivant : 44 à 60 tonnes par an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Budget du ministère de la défense.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire étant entendu que l'administration imposera aux entreprises groupées attributaires du marché, d'être constituées en groupement conjoint. L'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire.
les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  83-150080.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Documents constitutifs de l'offre :
- l'acte d'engagement (Dc3) complété, daté, signé en original et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents ;
- un mémoire technique, daté et signé par la personne habilitée à engager la société et obligatoirement revêtu du cachet de l'entreprise. Le Pouvoir Adjudicateur portera une attention particulière à la complétude de ce document ;
Dans ce mémoire technique, le candidat devra indiquer de manière claire et pertinente :
- les mesures prises afin de respecter le développement durable ou la protection environnementale par un descriptif des : outils de production, niveau de sécurité, des sites industriels, préservation de l'environnement, optimisation des flux de matières premières, amélioration du rendement énergétique, impact sur l'environnement,... ;
- les moyens affectés à la prestation (personnel dédié au marché, outils, mode de fonctionnement.....), en cas de co-traitance mode de fonctionnement avec les cotraitants;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- le mode d'organisation (provenance de la fourniture, conditions de stockage, déroulement de
la livraison...).
suite des documents constitutifs de l'offre :
- la fiche technique de la fourniture (composition et description du produit, caractéristique physiques : présentation, poids et dimensions des produits) ;
- un relevé d'identité bancaire.
le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) : par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.
le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - plate-forme des achats de l'état" (Place) puis sur "recherche avancée" ensuite taper 83-150080 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le Dce.
Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au Dce).
Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.
remise des offres:
le candidat peut transmettre:
- une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée,le cas échéant, d'un support physique électronique à la Pfaf-Se.
1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit:
- pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur",
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.
2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
important : les offres sont transmises exclusivement par lettre recommandée avec avis de réception postal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.com. Tél. (+33) 04 94 42 79 30. Fax (+33) 04 94 42 79 89.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique, brcm Toulon B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 09. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Tél. (+33) 04 22 43 59 78. Fax (+33) 04 22 43 59 77.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm Toulon - B.P. 42, à l'attention de Mme Blandine Lhuillier, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 04 22 42 15 49. E-mail : pfafse.bap2@gmail.com. Fax (+33) 04 22 43 61 61.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF SE, bcrm Toulon - B.P. 42, à l'attention de M. Directeur de la PFAF-SE Le commissaire en chef de 1ère classe, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 04 22 42 15 49. E-mail : pfafse.bap2@gmail.com. Fax (+33) 04 22 43 61 61. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235101&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF SE, bcrm Toulon - B.P. 42, à l'attention de M. Directeur de la PFAF-SE Le commissaire en chef de 1ère classe, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 04 22 42 15 49. E-mail : pfafse.bap2@gmail.com. Fax (+33) 04 22 43 61 61.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre équestre de Draguignan, 83007 Draguignan.
  Code NUTS |FR82|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture et livraison d'alimentation de base des équidés destinée aux chevaux de la section équestre des Ecoles Militaires de Draguignan (83).
la présente consultation fait suite à une procédure classée sans suite pour motif d'intérêt général.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  15710000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  a titre indicatif, et sans engagement de la part de l'administration, le volume annuel est le suivant : 44 à 60 tonnes par an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Budget du ministère de la défense.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire étant entendu que l'administration imposera aux entreprises groupées attributaires du marché, d'être constituées en groupement conjoint. L'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire.
les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  83-150080.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Documents constitutifs de l'offre :
- l'acte d'engagement (Dc3) complété, daté, signé en original et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents ;
- un mémoire technique, daté et signé par la personne habilitée à engager la société et obligatoirement revêtu du cachet de l'entreprise. Le Pouvoir Adjudicateur portera une attention particulière à la complétude de ce document ;
Dans ce mémoire technique, le candidat devra indiquer de manière claire et pertinente :
- les mesures prises afin de respecter le développement durable ou la protection environnementale par un descriptif des : outils de production, niveau de sécurité, des sites industriels, préservation de l'environnement, optimisation des flux de matières premières, amélioration du rendement énergétique, impact sur l'environnement,... ;
- les moyens affectés à la prestation (personnel dédié au marché, outils, mode de fonctionnement.....), en cas de co-traitance mode de fonctionnement avec les cotraitants;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- le mode d'organisation (provenance de la fourniture, conditions de stockage, déroulement de
la livraison...).
suite des documents constitutifs de l'offre :
- la fiche technique de la fourniture (composition et description du produit, caractéristique physiques : présentation, poids et dimensions des produits) ;
- un relevé d'identité bancaire.
le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) : par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.
le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - plate-forme des achats de l'état" (Place) puis sur "recherche avancée" ensuite taper 83-150080 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le Dce.
Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au Dce).
Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.
remise des offres:
le candidat peut transmettre:
- une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée,le cas échéant, d'un support physique électronique à la Pfaf-Se.
1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit:
- pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur",
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.
2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
important : les offres sont transmises exclusivement par lettre recommandée avec avis de réception postal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.com. Tél. (+33) 04 94 42 79 30. Fax (+33) 04 94 42 79 89.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique, brcm Toulon B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 09. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Tél. (+33) 04 22 43 59 78. Fax (+33) 04 22 43 59 77.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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