Centrale des marchés
Signalétique bâtiments Fourniture et pose de la signalétique extérieure des bâtiments et équipements de Dracénie Provence Verdon agglomération tel : (+33) 4-94-60-34-84 designation : Dracénie Provence Verdon Agglomé...
Dracénie Provence Verdon Agglomération 83004Draguignan cadmarches@dracenie.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Signalétique bâtiments

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5336999

Date de clôture estimée : 25/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/20)
20-56296
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-56296
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dracénie Provence Verdon Agglomération.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique, square Mozart - cS 90 129 83004 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-34-84, courriel : cadmarches@dracenie.com adresse internet : http://www.dracenie.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://emarches.dracenie.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de la signalétique extérieure des bâtiments et équipements de Dracénie Provence Verdon agglomération.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 31523200.
Lieu de livraison : agglomération dracénoise, 83300 Draguignan.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne le fourniture et la pose de la signalétique extérieure sur les bâtiments et équipements de Dpva
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum de commande annuel : 50 000 EURHT.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article R.2191 du CCP et aux dispositions du Pacte Tpe/Pme de la Dracénie, une avance de 20% par bon de commande supérieur à 20 000 eur (H.T.) est versée à tout titulaire d'un marché.
Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité.
Prix unitaires révisables annuellement. Paiement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le Dc1 et le Dc2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché.
Situation juridique - références requises : - Une déclaration sur l'honneur visée par l'article R2143-3 du CCP.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;Nota : Exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
ou
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA Signalétique bâtiments.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation)
-conditions pour obtenir les documents : Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Important : En application de l'article R2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé usb ...) ou papier.
important : En raison de la crise sanitaire aucun dépôt contre récépissé n'est possible du fait de la fermeture au public de nos bâtiments. Par conséquent, l'envoi des copies de sauvegarde devra se faire uniquement par voie postale à l'adresse indiquée au Rc.
-Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande Publique de la Dpva.(No de téléphone : 04 94 50 16 20) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DPVA.
 square Mozart CS 90129,  83004 Draguignan Cedex, , tél. : (+33) 4-94-60-34-84, , courriel : cadmarches@dracenie.com,  adresse internet : http://emarches.dracenie.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex 09, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous