MAPA Etude préop Habitat

Objet du marché : dispositifs programmés d'amélioration du parc privé : évaluation et étude pré opérationnelle - etude de besoins en logements des saisonniers : diagnostic et programme d'actions.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79310000.
Lieu d'exécution : périmètre de l'agglomération, 83300 Draguignan.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : Étude relative aux dispositifs programmés de l'amélioration du parc privé et des besoins en logements des saisonniers, décomposée en 2 parties comportant chacune leurs missions respectives
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix forfaitaires et unitaires pour les réunions supplémentaires dans la limite d'un montant maximum de commande sur la durée du marché de 2 000 Eurht.
La durée du marché est de 6 mois pour la partie 1 et de 2 mois pour la partie 2.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article R.2191 du CCP et aux dispositions du Pacte Tpe/Pme de la Dracénie, une avance de 20% pour les marchés supérieurs à 20 000 eur (H.T.) et par bon de commande supérieur à 20 000 eur (H.T.) est versée à tout titulaire d'un marché.
Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché autofinancé pour partie par les ressources propres de la collectivité et par les subventions de l'anah.
prix forfaitaires et unitaires fermes. Paiement à l'avancement des missions dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le Dc1 et le Dc2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché.
Situation juridique - références requises : - Une déclaration sur l'honneur visée par l'article R2143-3 du CCP.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;Nota : Exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA Etude préop Habitat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation)
-conditions pour obtenir les documents : Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Important : En application de l'article R2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé usb ...) ou papier.
-autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Direction de la commande Publique de la Dpva.(No de téléphone : 04 94 50 16 20) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex 09, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.