A proximité de Draguignan 83004 Var
Acheteur : Dracénie Provence Verdon Agglomération
square Mozart CS 90129
83004 Draguignan
Tel : +33 494603484
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 08/10/2024  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Etude urbaine - Boulevard Commercial de la Nartuby

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/09/2024
JOUE - 532674-2024
532674-2024 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Etude urbaine - Boulevard Commercial de la Nartuby
OJ S 173/2024 05/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse électroniquecadmarches@dracenie.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtude urbaine - Boulevard Commercial de la Nartuby
DescriptionEtude de programmation urbaine et de mobilité dans le cadre de la transformation du Bd Commercial de la Nartuby à trans en Provence en 4 phases
Identifiant de la procédurefe56c160-4d00-4ff6-b044-291ff346cf09
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Etude urbaine - Bd commercial de la nartuby
Description: Réalisation d’une étude de programmation et de mobilité dans le cadre de la transformation de la zone commerciale dite du Boulevard Commercial de la Nartuby située sur la commune de Trans-en-Provence (83) en 4 phases. - Phase n° 1 : Diagnostic du territoire - Phase n° 2 : Analyse et compréhension des besoins et de l’offre foncière - Phase n° 3 : Analyse du potentiel de redéploiement et de diversification des usages de la zone - Phase n° 4 : Orientations et préconisations d’intervention
Identifiant interne: Etude urbaine - Bd commercial de la nartuby
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Conformément à l’article R.2122-7 du CCP, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés dans la limite d’un montant maximum de 100 000 € HT
5.1.3.
Durée estimée
Durée18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleL’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC et cadre de mémoire technique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://emarches.dracenie.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://emarches.dracenie.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24830049300124
Adresse postale: Square Mozart - CS 90 129  
Ville: Draguignan
Code postal: 83004
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: cadmarches@dracenie.com
Téléphone: +33 494603484
Adresse internet: https://emarches.dracenie.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.dracenie.com
Profil de l’acheteur: https://emarches.dracenie.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510  
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9676de9d-5158-4e7f-83b5-d47c4bf4e372 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 16:36:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532674-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
Source de l'annonce : http://www.dracenie.com