2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est composé de 4 lots: - lot 1: Réservé Equipements sportifs et déchetteries - lot 2: Vigne à Vélo - lot 3: Secteur Centre et ZAE - lot 4: A noter que le lot n°1 est un marché réservé. Les lots 1 à 3 sont de type marché composite c'est-à-dire qu'ils contiennent une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre. Le lot n°4 est exclusivement passé selon un accord-cadre. Conformément à la réglementation, le marché et ses lots sont conclus de manière mono-attributaire à bon de commande, sans minimum mais avec un maximum, à savoir: - lot 1:sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR HT - lot 2:sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT - lot 3:sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT - lot 4:sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. L'acheteur n'impose pas de spécification relative à la composition des groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
