Centrale des marchés
83 mise aux normes des réseaux d'eaux pluviales, à Draguignan 83 mise aux normes des réseaux d'eaux pluviales, à Draguignan draguignan (83) - quartier Curtet - icpe iota - mise aux normes des réseaux d'eaux pluviales. code_postal : 83300 lieu : quartier C...
DRSID Lyon 69347LYON jocelyne.bonnenfant@intradef.gouv.fr 0437273515
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83 mise aux normes des réseaux d'eaux pluviales, à Draguignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195491

Date de clôture estimée : 02/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124762

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
Correspondant : Mme Bonnenfant Jocelyne, Mindef/Sga/Dcsid/Esid Lyon, B.P. 97423 B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07 tél. : 04-37-27-20-34 télécopieur : 04-37-27-35-15 courriel : jocelyne.bonnenfant@intradef.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : draguignan (83) - quartier Curtet - icpe iota - mise aux normes des réseaux d'eaux pluviales.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 41000000.

Lieu d'exécution : quartier Cutet, 83300 Draguignan.

Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de mise en conformité du site vis-à-vis de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise aux normes des rejets pluviaux : création de réseaux de drainage des eaux pluviales, extension des réseaux de drainage, découpe et réfection de chaussée, création de 2 bassins de rétention, remplacement des séparateurs d'hydrocarbures par des décanteurs lamellaires, imperméabilisation du parking d'icpe et de l'aire de stationnement, démolition de deux bâtiments.
Durée des travaux : 6 mois dont 1 mois de période de préparation comprise.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Sera remplacée, au gré du titulaire par et seulement par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'état - mission Défense - programme 212 - marché sur prix global forfaitaire - marché sur prix fermes actualisables - comptes réglés mensuellement - délai de paiement de l'avance, des acomptes et du solde : 30 jours -
Paiement d'une avance de 5 % dans les conditions fixées par le code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : dc1 et Dc2 dument complétés. En cas de groupement le Dc2 est fourni pour chaque co-traitant.



Situation juridique - références requises : dc2 dument complété. En cas de groupement le Dc2 est fourni pour chaque co-traitant.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste détaillée des travaux similaires, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant clairement le type de travaux, le montant du marché, le montant sous traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public et privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les travaux ont été réalisés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ESID-14-170.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr
Pour la recherche entrer la référence indiquée ci-dessus. Les entreprises devront laisser sur ce site une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est possible de transmettre les plis par voie électronique, exclusivement sur le site www.marchés-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation).
La visite des lieux est obligatoire (modalités précisées dans le règlement de la consultation) ; l'attestation de visite sera obligatoirement jointe à l'offre.
Le délai de validité des offres est de 6 mois. Il court à compter de la date de remise des offres ou bien, en cas de négociation, de la date de remise de la dernière offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185137&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196805&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Article L551-1 du code de justice administrative.

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