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MISSION D'ELABORATION DU PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET L'HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU VAR MISSION D'ELABORATION DU PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET L'HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU VAR mission d'elaboration du plan departemental d'action pour le logement et l'h...
Conseil Général du Var 83076Toulon
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MISSION D'ELABORATION DU PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET L'HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU VAR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293621

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170058
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 14-170058
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
 Correspondant : Mme CAPOBIANCO Valérie, Directeur, direction des Marchés, 390 avenue des Lices - cS 41303 83076 Toulon adresse internet : http://www.var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.var.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'elaboration du plan departemental d'action pour le logement et l'hebergement des personnes defavorisees du var.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur la prestation suivante :
mission d'elaboration du plan departemental d'action pour le logement et l'hebergement des personnes defavorisees du var
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission a pour objet d'assurer l'animation de la démarche, l'évaluation du Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées et du Plan Départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion en cours et l'établissement du projet du Pdalhpd;
Le marché est passé pour une durée de 15 mois à compter de sa date de notification.
Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni garanties prévus;
les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le réglement se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement.
Le financement est assuré par le Budget Départemental.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014S0131.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.var.fr
Criteres d'attributions : La Valeur Technique sera jugée sur la base du mémoire technique celon les questions suivantes:
- l'organisation de l'équipe et les moyens matériels mis en regard pour satisfaire les attentes du marché (20%)
- la méthodologie développée pour répondre à la prestation (40%)
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Après réception et examen des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux meilleurs candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général du Var : Direction de l'Habitat.
 aff. 2014s0131 - mission d'élaboration du plan départemental d'action pour le logement - ne Pas Ouvrir, 1 Boulevard Foch,  83300 Draguignan.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Général du Var : Direction de l'Habitat.
 1 Boulevard Foch,  83300 Draguignan.
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