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F-Draguignan: Services liés aux déchets et aux ordures II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de tri, conditionnement et stockage des déchets issus des collectes sélectives. II.1.2) Type de marché et ...
Communauté d'agglomération dracénoise 83300Draguignan 0494501620 0494502381
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F-Draguignan: Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68662

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104461-2012
JOUE (31/03/12)
104471-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Draguignan Cedex
+33 494502381
+33 494501620
FRANCE
Communauté d'agglomération dracénoise
M. le président de la communauté d'agglomération dracénoise
square Mozart, BP 129
83004
cadmarches@dracenie.com

Adresse(s) internet:

http://www.dracenie.com

http://www.marches-securises.fr

http://www.dracenie.com

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de tri, conditionnement et stockage des déchets issus des collectes sélectives.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la communauté d'aggloération dracenoise.
Var
FR825


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet de régler les modalités de réception, de tri, de conditionnement et de stockage de différents matériaux issus de la collecte sélective sur le territoire de la communauté d'agglomération dracénoise.
Les matériaux concernés sont issus de 4 flux distincts:
— le verre trié par les ménages (bouteilles et bocaux) soit environ 2 000 tonnes/an,
— les journaux, magazines et revues (JMR) soit environ 1 800 tonnes/an,
— les emballages ménagers recyclables (EMR) soit environ 1 250 tonnes/an,
— les cartons (issus des déchèteries et des collectes des commerçants) soit environ 425 tonnes/an.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Services de collecte des ordures ménagères
90511200

Services de conditionnement
79921000

Services de stockage
63121100


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le présent marché a une durée de cinq ans à compter du 1.7.2012 avec possibilité de résiliation annuelle.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Au sens du droit communautaire, des avenants pourront être conclus pour le présent marché (le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut être connu).

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements seront effectués (acompte mensuel et règlement partiel définitif trimestriel) par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours sur la base de prix unitaires révisables appliqués aux quantités réellement exécutées. Le marché est financé sur le budget de la communauté d'agglomération dracénoise. Avance forfaitaire possible dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'impose de capacités minimum hormis des garanties financières techniques et professionnelles suffisantes.
Situation juridique - références requises:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou en cas de groupement.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées),
— Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
— production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Coût global. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
— Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— Equivalence de la capacité financière: Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
www.dracenie.com

Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
www.marches-securises.fr

Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la communauté d'agglomération dracénoise.
(No de téléphone: +33 494603488 et no de télécopie: +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Toulon Cedex 9
+33 494427989
+33 494427930
FRANCE
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine, BP 40510
83041
greffe.ta-toulon@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulon Cedex 9
+33 494427989
+33 494427930
FRANCE
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine, BP 40510
83041
greffe.ta-toulon@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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