Centrale des marchés
MAPA abris voyageurs et pièces détachées Fourniture et pose d'abris voyageurs et de pièces détachées ville : Draguignan adresse : Square Mozart - CS 90 129 tel : (+33) 4-94-60-34-84 correspondant : Direction de la Commande Publiq...
Communauté d'Agglomération Dracénoise 83004Draguignan cadmarches@dracenie.com 04 94 60 34 71
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MAPA abris voyageurs et pièces détachées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4418012

Date de clôture estimée : 25/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-43320
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-43320
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Dracénoise.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique, square Mozart - cS 90 129 83004 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-34-84, télécopieur : (+33) 4-94-60-34-71, courriel : cadmarches@dracenie.com adresse internet : http://www.dracenie.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://emarches.dracenie.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose d'abris voyageurs et de pièces détachées.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 44212321
Objets supplémentaires : 34928400.
Lieu d'exécution : territoire de la Dracénie, 83300 Draguignan.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

fourniture, pose, scellement et finition des sols d'abris destinés aux usagers des transports publics en communs dits abris voyageurs (neufs ou reconditionnés) et des équipements qui leur sont associés, à savoir :
- abris destinés aux usagers des transports publics en commun sur le territoire de la CAD (à l'exception de la commune de Draguignan), avec équipements accessoires (bancs, cadres horaires, signalétique des abris). Sur certains sites restant à définir par le maître d'ouvrage, les abris devront être éclairés.
la description des fournitures et leurs spécifications techniques sont stipulées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et annexes éventuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée maximale du marché est de 2 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions du III de l'article 110 du Décret et aux dispositions du Pacte Tpe/Pme de la Dracénie, une avance de 20% par bon de commande supérieur à 20 000 eur (H.T.) est versée à tout titulaire d'un marché.
son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Prix unitaires fermes la première année puis révisables à date anniversaire. Règlement partiel définitif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières et techniques suffisantes.
si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1° du Décret.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 15 %;
     - délai de livraison et de pose : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base du Prix du Bordereau des Prix Unitaires selon :
Selon un montant maximum de commande de 100 000 eur (H.T.) sur la durée du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cette mise en concurrence utilise Marché Public Simplifié (M.P.S)
- le dépôt de réponse s'effectue OBLIGATOIREMENT par voie électronique conformément à l'article 40 du décret (pas de dépôt sous format papier autorisé)
les offres devront être libellées obligatoirement en euros. Les offres et tous autres documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un soumissionnaire étranger conformément aux dispositions de l'article 57 IV du décret.
la copie de sauvegarde sera transmise sur support physique électronique ou papier, de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Dracénoise.
 square Mozart CS 90129,  83004 Draguigan, , tél. : (+33) 4-94-50-16-20, , télécopieur : (+33) 4-94-50-23-81, , courriel : cadmarches@dracenie.com,  adresse internet : https://emarches.dracenie.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex 09, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

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