Centrale des marchés
fourniture et livraison de produits et d'articles d'entretien, d'hygiène, de brosserie et de consommables à usage professionnel à Draguignan Fourniture et livraison de produits et d'articles d'entretien, d'hygiène, de brosserie et de consommables à usage professionnel designation : Communauté d'Agglomération Dracénoise ville : Drag...
Communauté d'Agglomération Dracénoise 83004Draguignan cadmarches@dracenie.com 04 94 50 23 81
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Fourniture et livraison de produits et d'articles d'entretien, d'hygiène, de brosserie et de consommables à usage professionnel à Draguignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700780

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148177
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-148177
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Dracénoise.
 Correspondant :  Anthony Patheron, square Mozart - cS 90129 83004 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-34-93, télécopieur : (+33) 4-94-50-23-81, courriel : cadmarches@dracenie.com adresse internet : http://www.dracenie.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.emarches.dracenie.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et livraison de produits et d'articles d'entretien, d'hygiène, de brosserie et de consommables à usage professionnel.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

achat de produits et d'articles d'entretien courants et spécifiques, de produits insecticides, d'articles d'essuyage, de produits de brosserie, de sacs poubelles et autres produits pour l'ensemble des services.
durée du marché est d'un an à compter de sa notification. Renouvelable 2 fois.
marché à bons de commande selon un montant maximum de commande annuelle de 30 000 euros HT
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par acompte dans un délai de 30 jours. Les prix unitaires sont révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'art. 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation de marché. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas un niveau de capacités minimum hormis le fait que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être suffisantes pour exécuter le marché, objet de la consultation.
Situation juridique - références requises : - La copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées) ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
-Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés
publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
-équivalence de la capacité des candidats : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - caractère fonctionnel : 30 %;
     - assistance technique : 20 %;
     - performances environnementales : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Les dossiers sont téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com et
peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise (No de téléphone : 04 94 60 34 93 et no de télécopie :04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cette mise en concurrence utilise Marché Public Simplifié (m.p.s).
le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt
sous format papier autorisé sauf pour les échantillons demandés au règlement de consultation).
le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'action Publique (Sgmap) a développé un nouvel outil intitulé " Marché Public Simplifié "
(M.P.S) dont la Communauté d'agglomération Dracénoise est une collectivité partenaire dans le cadre du Pacte Tpe/Pme en Dracénie.
En application de l'article 56 II du code des marchés publics, les soumissionnaires
devront répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com.
A ce jour, si vous ne possédez pas de numéro SIRET vous ne pouvez pas bénéficier de M.P.S mais vous pouvez répondre à la présente consultation.
les modalités de remise des offres selon M.P.S et hors M.P.S et les modalités de copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique,  square Mozart CS 90129,  83004 Draguigan, , tél. : (+33) 4-94-50-16-20, , télécopieur : (+33) 4-94-50-23-81, , courriel : cadmarches@dracenie.com,  adresse internet : http://www.dracenie.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex 09, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex 09, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89.

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