83 transports de produits sanguins labiles pour le compte du Centre Hospitalier, à Draguignan

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de la Dracénie, B.P. 249 Rte de Montferrat, à l'attention de le directeur, F-83007 Draguignan Cedex. E-mail : marches.publics@ch-draguignan.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : draguignan.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groupement de commandes du var Centre Hospitalier de la Dracénie (chd) draguignan Transports de produits sanguins labiles (Tpsl). Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33141510.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 50 %.
2. valeur technique : 40 %.
3. valeur technique : qualité de la prise en charge : 20 %.
4. valeur technique : moyens techniques : 20 %.
5. environnement : 10 %.
6. environnement : hygiène : 5 %.
7. environnement : politique environnementale : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
212ECO02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 135-225598 du 17/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Transports en tournées dédiées. Tournées dédiées : Les transports des PSL sont planifiés selon 2 tournées : diam. Une tournée en matinée : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi. diam. Une tournée l'après-midi : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, l'après-midi, le chargement de PSL est prévu à 16 heures à l'EFS pour un départ à 16h30. Renvoi au CCTP page 12
V.1) Date d'attribution du marché : 3 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BIOLOGIS, Station Alexandre 31 boulevard Charles Moretti Cedex 14, 13336 Marseille. E-Mail : i.michel@biologis.net. tél. : (+33) 4 91 94 94 94. Fax : (+33) 4 91 94 94 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 0 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 0 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Transports hors tournées intégrant les urgences. Transports hors tournées Les transports hors tournées sont définis, renvoi au CCTP page 13
V.1) Date d'attribution du marché : 3 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TB SERVICES, E-Mail : tb-services@voila.fr. tél. : (+33) 5 56 36 41 98. Fax : (+33) 5 56 36 18 29.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 0 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 0 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 136 B, annonce n° 344 du 17 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.