Centrale des marchés
fourniture de gaz naturel en réseau rendu sur site et services associés pour les équipements du CCAS, à Draguignan fourniture de gaz naturel en réseau rendu sur site et services associés pour les équipements du CCAS adresse : BP 60179 mel : ccas.marie.manta@ville-draguignan.fr ville : Draguignan Cedex f...
Centre Communal d'Action sociale 83005Draguignan ccas.marie.manta@ville-draguignan.fr 04 94 50 42 29
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Fourniture de gaz naturel en réseau rendu sur site et services associés pour les équipements du CCAS, à Draguignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746983

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165655
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-165655
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action sociale.
 Correspondant :  l'administrateur de l'etablissement, B.P. 60179 83005 Draguignan Cedex, tél. : (+33) 4-94-50-42-25, télécopieur : (+33) 4-94-50-42-29, courriel : ccas.marie.manta@ville-draguignan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, Protection sociale.

Objet du marché : fourniture de gaz naturel en réseau rendu sur site et services associés pour les équipements du CCAS.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09121200.
Lieu de livraison : draguignan, 83300 Draguignan.
Code NUTS : |FR825|.

Caractéristiques principales : 

les stipulations du présent marché concernent l'acquisition, l'acheminement de gaz naturel en réseau rendu sur site et les services associés pour l'ehpad " La Pierre de la Fée " et la Résidence de l'horloge.
lieu(x) d'exécution : 2 sites sur la Commune de Draguignan
Durée du marché
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2018
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement Budget 2016 et suivant. Section fonctionnement
application de prix unitaires - prix ferme pour la durée du marché
Délai de règlement : mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
Oen qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
Oen qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAS-Draguignan_83_A_20151029W_1.

Renseignements complémentaires : modalités d'obtention : par demande écrite (télécopieur au 04.94.50.42.29 ou courrier) ou en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h30 à 16h30. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement.
Par voie électronique :
Les soumissionnaires pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via "marches-securises.fr".
pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, cinq jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics. Cette demande pourra être effectuée par écrit, ou via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la personne publique, en cliquant sur le lien " poser une question ".

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur support papier : au Service Marchés Publics - hôtel de Ville - 28 rue Cisson - 83300 Draguignan,
Par voie électronique : https://www.e-marchespublics.com/
Les modalités de présentation des offres sont prévues au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue jean racine 83000 Toulon, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradmin.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradmin.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics bd paul peytral 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : comité consultatif, délai deux mois date notification décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa. Après avis du comité (a.127 al.4 cmp) . Référé précontractuel (l 551.1 cja): introduction du début de la procédure à la signature du marché laquelle interviend 11 jrs après notification des lettres non retenues par mail ou télécopieur. Référé-suspension (l.521-1 cja) pendant tte la procédure à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja) dans les 2 mois de notification ou publication décision attaquée (délais supp de distance r.421-7 cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du p.a. Dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l.521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché. Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de demande préalable (r.421-1 et svs cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le p.a. Pendant plus de 2 mois à cpter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31 12/1968.. Déféré préfectoral sur demande (l.2131-8 du cgct): dans les 2 mois à cter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. Référé contractuel : prévu aux art. L.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja. Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à cpter de la pub de la conclusion du marché.
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