Centrale des marchés
Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité Appareils respiratoires isolants de marque MSA Safety
Service départemental d'incendie et de secours du Var 83007Draguignan Cedex
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Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4550240

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/05/19)
215593-2019
07/05/2019    S88    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Draguignan: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

2019/S 088-210864

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Service départemental d'incendie et de secours du Var
28830040300012
87 boulevard Colonel Lafourcade, Centre Jacques Vion — CS 30255
Draguignan Cedex
83007
France
Point(s) de contact: Le pouvoir adjudicateur
Téléphone: +33 94603700
Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr
Fax: +33 94603709
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis83.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appareils respiratoires isolants de marque MSA Safety

Numéro de référence: 1913_01
II.1.2)Code CPV principal
35110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements de remplacement, maintenances préventives et curatives des appareils respiratoires isolants et des matériels de contrôle, et formations.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 65 413.52 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Département du Var (DDSIS et CIS).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements de remplacement, maintenances préventives et curatives des appareils respiratoires isolants et des matériels de contrôle, et formations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.I.7) est le montant estimé sur la durée totale (4 ans) du marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

La société MSA France est l'unique filiale commerciale en France qui représente le groupe MS, dont le siège social européen est basé en Suisse.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1913
Lot nº: 01
Intitulé:

Appareils respiratoires isolants de marque MSA Safety

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MSA Safety
Zone industrielle Sud
Châtillon-sur-Chalaronne
01400
France
Courriel: florine.montagna@msasafety.com
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 65 413.52 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, BP 40510
Toulon
83000
France
Téléphone: +49 94427930
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Fax: +49 94427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié,

— soit par requête introductive d’instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l’article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai,

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.

Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
5 rue Racine — BP 40510
Toulon
83300
France
Téléphone: +49 94427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +49 94427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2019
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