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Audit des systèmes de ventilation : Qualification opérationnelle de l'air des zones et equipements à atmosphère contrôlée.. La réalisation de la qualification opérationnelle de l'air des zon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74980

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-69376
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-69376
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de la Dracénie.
 Correspondant : M. Frédéric LUGBULL, directeur adjoint, chargé des achats, B.P. 249 Route de Montferrat, 83007 Draguignan Cedex, courriel : marches.publics@ch-draguignan.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : audit des systèmes de ventilation : Qualification opérationnelle de l'air des zones et equipements à atmosphère contrôlée.
Lieu d'exécution : draguignan.

Caractéristiques principales : 
la réalisation de la qualification opérationnelle de l'air des zones et équipements à atmosphère contrôlée au Centre hospitalier de la Dracénie. Objectifs du traitement de l'air : - maîtriser la contamination aéroportée d'une salle ou d'une zone (propreté particulaire et microbiologique), - pression / Filtration / Régime de distribution (flux d'air unidirectionnel et non-unidirectionnel), - renouvellement / Recyclage, - contribuer au confort des individus (personnel, patient), - température / Humidité relative / Pollution spécifique Renvoi : CCTP page 3 . Marché ordinaire unique . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la réalisation de prestations identiques définis à l'article 35-ii.6° du C.M.P. Via un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2012.
le marché débutera à compter du 15/06/2012
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Délai de déclenchement après vérifications.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; #-Les moyens mis en œuvre pour.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie : 40 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - assistance technique : 20 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2012, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12ECO03.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : ANNEXE 1 du CCTP pages 9 et 10. Risques généraux dans les établissements hospitaliers. Principaux facteurs de risques présents dans le milieu hospitalier. . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sontdéfinies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 centre Hospitalier de la Dracénie Cellule Marchés Publics Rte de Montferrat, 83300 Draguignan, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Jean -Luc SENEGAS Ingénieur maintenance, centre Hospitalier de la Dracénie Route de Montferrat, 83300 Draguignan Cedex, tél. : 04-94-60-56-74, télécopieur : 04-94-60-55-26.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Cécile BAUDUIN, centre Hospitalier de la Dracénie Cellule Marchés Publics Rte de Montferrat, 83300 Draguignan Cedex, tél. : 04-94-60-55-22, télécopieur : 04-94-60-51-48.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 centre Hospitalier de la Dracénie Cellule Marchés Publics Route de Montferrat, 83300 Draguignan, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.
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