Centrale des marchés
83 Reprises de chaussées et d'accotements déstabilisés sur la commune du Plan-de-la-Tour 83 Reprises de chaussées et d'accotements déstabilisés sur la commune du Plan-de-la-Tour rd44 - pr12+375 à 13+170 -Reprises de chaussées et d'accotements déstabilisés - commune du Plan de La Tour. ...
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83 Reprises de chaussées et d'accotements déstabilisés sur la commune du Plan-de-la-Tour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895984

Date de clôture estimée : 23/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-209778

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Var.
Correspondant : Mme CAPOBIANCO Valérie, Directeur des Marchés, direction des Marchés, 390, avenue des Lices - cS 41303 83076 Toulon adresse internet : http://www.var.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.var.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd44 - pr12+375 à 13+170 -Reprises de chaussées et d'accotements déstabilisés - commune du Plan de La Tour.
C.P.V. - Objet principal : 45233140.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la prestation suivante :
Rd44 - pr12+375 à 13+170 -Reprises de chaussées et d'accotements déstabilisés - commune du Plan de La Tour
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers : 1er trimestre 2014.
Consistance des principales prestations:
- fouilles pour ouvrages et en décaissement: 700 M3
- canalisation BA diam 400/500 et 600: 450 M
- regards de visite, avaloirs et grilles: 18 U
- matériaux de remblaiement: 240 M3
- gNT 0/20 pour couche de fondation et de réglage: 450 M3
- eb10 ou 14 assise - gb0/10 ou 14 classe3: 310 T
- eb10 roulement - bBSG 0/10 classe 3: 150 T.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option au sens national
options au sens communautaire:
- conclusion possible d'avenants
- marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie ni de cautionnement
les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de réglement: Virement bancaire (Mandat Administratif).
Le financement des travaux est assuré par le budget départemental.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des Marchés Publics.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)
conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste de travaux, en lien avec l'objet du présent marché, effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0103.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Procédure adaptée, en application des articles 26-ii et 28 du Code des Marchés Publics
Durée du marché : la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de le commencer + un délai d'exécution des travaux de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DELEGATION GENERALE AUX ROUTES, TRANSPORTS, FORETS ET AUX AFFAIRES MARITIMES : Direction des Routes/ Service marchés /Bureau 129.
bâtiment Omega, 77, impasse Lavoisier, Quartier Les Fourches, 83160 La Valette-du-Var.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DGRTFAM - Direction des Pôles - Pôle Technique Fayence Esterel.
télécopieur : 04-83-95-69-89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGRTFAM - Direction des Routes- Service Marchés : M. Nicolas SERRE.
télécopieur : 04-83-95-77-29.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DU VAR - Pôle Technique Fayence Esterel - Service Comptabilité Marchés.
boulevard Léo Lagrange B.P. 257, 83007 Draguignan, télécopieur : 04-94-68-96-47.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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