A proximité de Dracy 89130 Yonne
Acheteur : Fédération Eaux Puisaye-Forterre
89130 TOUCY
Tel : 0386440142
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 02/06/2026  
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.
Distribution d'électricité et services connexes.
Électricité.

Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité avec services associés (2027-2030)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/05/2026
JOUE - 303922-2026
303922-2026 - Mise en concurrence
France – Approvisionnement en électricité – Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité avec services associés (2027-2030)
OJ S 85/2026 04/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielFédération Eaux Puisaye-Forterre
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité avec services associés (2027-2030)
DescriptionMarché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les installations de la Fédération eaux Puisaye Forterre
Identifiant de la procédure641a506b-b009-4cd1-94a8-05a5d80e5203
Identifiant interne2026_10_FEPF
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité avec services associés (2027-2030)
DescriptionMarché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les installations de la Fédération eaux Puisaye Forterre
Identifiant interneF-PF-1815467
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuToucy
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéFEDERATION EAUX PUISAYE FORTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementAAB25689-EE38-4D5B-9C71EB075EA5A0FA
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielFédération Eaux Puisaye-Forterre
Numéro d’enregistrement62675
Adresse postale115 avenue du Général De Gaulle
VilleToucy
Code postal89130
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
Point de contactDESNOYERS Jean
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0386440142
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielFEDERATION EAUX PUISAYE FORTERRE
Numéro d’enregistrementAAB256C2-9BC1-5418-88A4B88A29E8B8CB
Adresse postale115 avenue du Général De Gaulle
VilleToucy
Code postal89130
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
Point de contactSERVICE INGENIERIE
Adresse électroniquemotn@repf.fr
Téléphone0386448017
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrementAAB256D5-ECBB-8187-C069F8AFFC6A8A95
Adresse postale22, rue d'Assas
VilleDijon
Code postal21016
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone0380739100
Télécopieur0380733989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrementAAB25702-00F7-B5A6-27D5D111F22D6549
Adresse postale22, rue d'Assas
VilleDijon
Code postal21016
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone0380739100
Télécopieur0380733989
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise1735397-205d-47c2-95f5-9a23740b6f20  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/04/2026 12:10:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis303922-2026
Numéro de publication au JO S85/2026
Date de publication04/05/2026