1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de TOUCY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'îlot urbain des services publics à Toucy
Description: Le présent marché est un marché public de maîtrise d’œuvre en bâtiment (réhabilitation et aménagement) pour la réhabilitation de l’îlot urbain des services publics en plein cœur de bourg de Toucy. Ce projet concoure à plusieurs objectifs : > Rénovation énergétique globale et confort de travail > Regroupement et accessibilité des services > Mutualisation des locaux et compléments > Mise en valeur du patrimoine > Aménagement du cœur d’îlot, création d’espaces extérieurs et lien avec le centre-bourg Surface à réhabiliter : environ 466 m² dans la mairie et 110 m² dans la « maison des sœurs » de surfaces à réhabiliter et 845 m² d’espaces non bâtis à aménager.
Identifiant de la procédure: b55d9cf6-43c9-4ed8-b571-e1913c5602b4
Identifiant interne: MMOmairie2026
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure formalisée avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOUCY
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et aménagement de l'îlot urbain des services publics
Description: Le présent marché est un marché public de maîtrise d’œuvre en bâtiment (réhabilitation et aménagement) pour la réhabilitation de l’îlot urbain des services publics en plein cœur de bourg de Toucy. Ce projet concoure à plusieurs objectifs : > Rénovation énergétique globale et confort de travail > Regroupement et accessibilité des services > Mutualisation des locaux et compléments > Mise en valeur du patrimoine > Aménagement du cœur d’îlot, création d’espaces extérieurs et lien avec le centre-bourg Surface à réhabiliter : environ 466 m² dans la mairie et 110 m² dans la « maison des sœurs » de surfaces à réhabiliter et 845 m² d’espaces non bâtis à aménager.
Identifiant interne: MMOmairie2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOUCY
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délai minimal de 11 jours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de TOUCY
Numéro d’enregistrement: 21890419100010
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Toucy
Code postal: 89130
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 03 86 44 28 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2f03b8a5-a99f-4e05-8bd3-23037a82e010 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 08:35:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 132328-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
