1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NORMANDIE EQUINE VALLEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de Normandie Equine Vallée à Goustranville - Relance de la procédure suite à un appel d'offres infructueux
Description: Le contrat a pour objet le nettoyage des locaux de Normandie Equine Vallée à Goustranville incluant : des espaces hospitaliers vétérinaires équins (salles de soins et salles de chirurgie) ; des logements ; des bureaux et des laboratoires de recherche
Identifiant de la procédure: 12815406-bd45-458f-bfb7-af54f2c6ab42
Identifiant interne: 2024M/02b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol, 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale renseignée correspond au montant maximum fixé dans les documents contractuels pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de Normandie Equine Vallée à Goustranville - Relance de la procédure suite à un appel d'offres infructueux
Description: Le contrat a pour objet le nettoyage des locaux de Normandie Equine Vallée à Goustranville incluant : des espaces hospitaliers vétérinaires équins (salles de soins et salles de chirurgie) ; des logements ; des bureaux et des laboratoires de recherche
Identifiant interne: S-PF-1610133
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol, 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est d'une durée globale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. La date de démarrage au 01/05/2025 indiquée dans le présent avis est indicative
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé précontractuel avant la signature du Contrat, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, n°358994) vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution de la Concession
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 74 132,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m/02b
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de Normandie Equine Vallée à Goustranville - Relance de la procédure suite à un appel d'offres infructueux
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7DD1CCAF-9F45-F0EA-714DE4F008712F84
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NORMANDIE EQUINE VALLEE
Numéro d’enregistrement: 66725
Adresse postale: 1504 Route De L'Eglise
Ville: Goustranville
Code postal: 14430
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: CHERRIERE MALIKA
Téléphone: 0761406986
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 7DD1CCCD-9875-A083-3D1F866E681F86C1
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1610133-1-0-1
Adresse postale: 25 Rte Thomas Pesquet
Ville: Valliquerville
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235953079
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 3a4b0424-a2eb-428b-a397-d03b47657f3f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 15:14:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333959-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
