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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NORMANDIE EQUINE VALLEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat exploitation et maintenance P2 CVC, réseau de chaleur et chaufferie sur le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville (14430)
Description: Le présent contrat d'exploitation et de maintenance concerne le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville. Il doit contribuer à garantir le maintien du bon fonctionnement des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitements d'eau, réseau de chauffage et chaufferie du site
Identifiant de la procédure: 85c5d677-7e0e-4297-88f4-24290cc9ad51
Identifiant interne: 2025M/03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale renseignée correspond au montant maximum fixé dans les documents contractuels pour les prestations ponctuelles pour la durée totale du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre est à prix mixte, avec une partie rémunérée à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes et le service d'astreinte et une partie à prix unitaires pour les prestations ponctuelles. L'accord-cadre est d'une durée globale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat exploitation et maintenance P2 CVC, réseau de chaleur et chaufferie sur le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville (14430)
Description: Le présent contrat d'exploitation et de maintenance concerne le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville. Il doit contribuer à garantir le maintien du bon fonctionnement des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitements d'eau, réseau de chauffage et chaufferie du site
Identifiant interne: S-PF-1756400
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est d'une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 851651-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un recours en référé précontractuel avant la signature du Contrat, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, n°358994) vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution de la Concession
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIMA CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 66 791,52 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025m/03
Titre: Contrat exploitation et maintenance P2 Cvc, réseau de chaleur et chaufferie sur le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville (14430)
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42ADE4FC-AD6A-B4A8-6E4C42862A6448E8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NORMANDIE EQUINE VALLEE
Numéro d’enregistrement: 66725
Adresse postale: 1504 Route De L'Eglise
Ville: Goustranville
Code postal: 14430
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: CHERRIERE MALIKA
Téléphone: 0761406986
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 42ADE54A-069A-A3C8-F197092ED1B2D601
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXIMA CONCEPT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1756400-1-0-1
Adresse postale: 990 Rue Du Noyer Des Bouttieres
Ville: Saint-Etienne-Du-Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ec24e5c-5383-4be4-9114-39168dd77acd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 15:10:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239053-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
